Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var
Le rappel des principaux textes sociaux publiés en avril 2012 (et fin mars 2012) peuvent être consultés sur le site svp.com. Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012 Prestations familiales des ressortissants communautaires inactifs...
Tout employeur public qui emploie plus de 20 agents en équivalents temps plein a l’obligation d’effectuer chaque année, une déclaration annuelle en ligne qui s’effectue sur la plate-forme e-services. Cette année, la déclaration d’obligation d’embauche...
Le financement d’un bilan de compétences dans le cadre de l’AIF « projet de formation individuel » concerne les bilans de compétences prescrits jusqu’au 24 octobre 2012 (cf. instruction PE n°2011-187 du 21 novembre 2011 – point 2.7) 1. Bénéficiaires L’AIF...
Mise à jour le 17 février 2012 des informations relatives à l'accident de travail sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr). "Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le...
Cas de figure d'un particulier employeur handicapé qui employait une tierce personne à domicile et qui a du la licencier suite à une inaptitude. L'expert du "Dossier familial" apporte des éléments de réponse. Problématique : "Je suis un employeur particulier...
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Publics concernés : salariés placés en chômage partiel dans le cadre d'une convention d'activité partielle...
DÉCLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS, DES MUTILÉS DE GUERRE ET ASSIMILÉS : DATE LIMITE D'ENVOI DES DOSSIERS PAPIER LE 15 FEVRIER 2012, DATE LIMITE DE TELEDECLARATION LE 28 FEVRIER 2012 . Consulter / télécharger : la notice...
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active: « Article 1 : Lorsqu'une convention individuelle...
Le rapport sur "l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe", proposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a été présenté le 15 décembre à l'Assemblée nationale par MM. Michel Heinrich et Régis Juanico...
"L'enquête Besoins en Main d'Oeuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec les directions régionales et le concours du Crédoc. Elle mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir..." (source Pôle emploi) Extrait...
Les jeunes apprentis n'ayant pas pu trouver d'employeur pourront bénéficier du statut de stagaire de la formation professionnelle durant un an pour suivre une formation en CFA. Extrait du décret : "Publics concernés : jeunes souhaitant suivre une formation...
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, annonce dans un communiqué de presse en date du 22 décembre, une hausse du taux d'emploi de travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Extrait du communiqué de presse: "Le taux dans la Fonction...
François Fillon a signé jeudi avec 10 associations ou organisations représentatives ou gestionnaires un "Pacte pour l'emploi" prévoyant la création de 3000 emplois en entreprises adaptées pour la période 2012 - 2014. Ces 3000 personnes rejoindront les...
François Fillon signe ce jour avec les principales associations et organisations représentatives ou gestionnaires le "Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprise adaptée 2012 - 2014" Aprés une visite le matin des ateliers...
Déclaration annuelle d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (DOETH) : à qui transmettre le formulaire ? Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi en faveur des travaileurs handicapés (pour rappel, 6% de l'effectif total dès lors qu'il...
EMPLOIRapport 7 - "Contre le chômage des jeunes, on n'a pas tout essayé" Consulter le rapport FORMATION PROFESSIONNELLERapport 8 - Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)Rapport 9 -Convention...
Licenciement pour inaptitude non professionnelle : pas d'exécution du préavis L'article 47 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives complète l'article L.1226-4 du code du travail et...
Xavier Berjot (Avocat Associé OCEAN AVOCATS www.ocean-avocats.com) publie sur le site Juritravail un article consacré à la protection du salarié victime d'un accident du travail. "Il résulte de l’article L. 1226-7, alinéa 1er du Code du travail que le...
Signaler un site - signaler un lien cassé ou défectueux ou compléter le formulaire en bas de page Voici une liste non exhaustive de sites Internet qui vous permettra, en fonction de vos besoins, d’aller plus loin dans vos questionnements. www.avie83.info...
Reconnaissance des AT-MP : la caisse n'a pas à fournir les pièces médicales à l'employeur "Selon une décision rendue le 18 avril par la Cour européenne des droits de l’homme, le droit au secret médical reconnu aux victimes d’une maladie professionnelle...
La rupture conventionnelle ne peut se substituer à un licenciement pour inaptitude aux effets plus protecteurs. La Cour d'Appel de Poitier a condamné une entreprise signataire d'une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte (Arrêt de la cour...
http://www.avie83.info/pages/Accueil_Saphir_Var_hors_TPM-8567818.html weekly 0.9 http://www.avie83.info/ weekly 0.9 http://www.avie83.info/article-accueil-116009676.html weekly 0.9 http://www.avie83.info/pages/Accueil_Cap_emploi_Toulon_Provence_Mediterranee-8567732.html...
Rapport IBORRA : 39 propositions innovantes pour une refonte du service public de l'emploi Consulter / Télécharger le rapport SYNTHÈSE DES 39 PROPOSITIONS ● LE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’EMPLOI Proposition n° 1 : reconnaître la région comme chef...
Association Varoise pour
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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var
5 Septembre 2022
11 Juillet 2022
5 Juillet 2022
