-
08 septembre 2013
(
#Emplois d'avenir - contrats aidés )
Instruction n°2013-72 du 23 juillet 2013 (BOPE n°2013-87) Mobilisation de l’offre de services de Pôle emploi dans le cadre de la mise en œuvre des emplois d’avenir "Les emplois d’avenir ont pour objectifs de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès...
-
06 décembre 2013
(
#Divers )
Les Autos du Coeur Accès au site officiel - Consulter / télécharger le dépliant " Faites un geste humanitaire. La solidarité n'est pas un vain mot et nous pouvons améliorer la vie de nos concitoyens en difficulté. Se déplacer est un besoin aussi élémentaire...
-
21 juillet 2012
(
#Publications (articles) )
L'arrêté du 06 juillet 2012 relatif au nouveau modèle type de Contrat d'Apprentissage est paru au Journal Officiel du 18 juillet 2012. Le nouveau modèle type de contrat d’apprentissage (CERFA FA13) est présenté dans cet Arrêté ainsi que la liste des pièces...
-
05 février 2012
(
#Sameth maintien en emploi )
Le Docteur Christian Crouzet de La société de Médecine du Travail Midi-Pyrénées publie l'essentiel des éléments à retenir concernant la Loi du 20 juillet 2011 sur l'Organisation de la médecine du travail. "(Art. L. 4622-2) Les Services de Santé au Travail...
-
15 mars 2012
(
#Divers )
WK CE - Informations et solutions pour le CE - apporte des informations synthétiques sur le procèdure et les conséquences de la rupture du contrat de travail durant la période d'essai en précisant les limites de la libre rupture "L’essai peut être librement...
-
05 mars 2012
(
#Fiphfp - Fonction publique )
Fonctionnaires handicapés : la retraite anticipée alignée sur celle des salariés du privé. Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012. Il répare...
-
09 janvier 2013
(
#Emplois d'avenir - contrats aidés )
Instruction n°2012-170 du 20 décembre 2012 (BOPE n°2012-134) Sommaire 1. Les aides de Pôle emploi attribuables dans le cadre d’une reprise d’activité en emploi d’avenir 1.1. Les aides à la reprise 1.2. L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés 2....
-
16 avril 2012
(
#Formation - sécurisation des parcours. )
Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 (JO du 13/04/2012) ouvre l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Conditions de mise à disposition d’un apprenti "Pris en application de l’article 7 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement...
-
06 juillet 2012
(
#Divers )
La Cour des comptes rend public son référé (relevé d'observations) du 08 février 2012 sur le pilotage par l'état de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 " pour l’égalité des droits et des chances,...
-
15 février 2012
(
#Divers )
Une circulaire CNAV (n° 2012-13 du 02 février 2012 précise les conséquences de relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés né à partir de 1952. " La présente circulaire précise les conséquences...
-
23 décembre 2011
(
#Agefiph - DOETH )
L'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV) Poitou Charente, consacrera du 02 au 06 janvier 2012, ses chroniques "Horizon" aux nouvelles aides de l'Agefiph. "Le thème des Chroniques HORIZON pour la semaine du 2 au 6 janvier 2012...
-
16 juin 2012
(
#Golf Tour Var )
Lundi 25 juin 2012 Golf de la Sainte Baume - Nans les pins Infos sur opengolfclub.com Afficher Golf Tour Var - Nans les Pins sur une carte plus grande Mardi 26 juin 2012 Golf de Tourrettes - site officiel Rendez vous personnes inscrites et convoquées...
-
09 mars 2013
(
#Divers )
Projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique Source : Le Courrier des Maires "Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013..." De source ministérielle,...
-
29 mars 2012
(
#Divers )
Le forum Provence Contact Emploi, organisé à l’initiative du Conseil général 04, vous donne rendez-vous au palais des congrès de Digne-les-Bains, jeudi 5 avril, de 9h à 17h. "Plus d'une centaine d'entreprises recrutant en direct répondent présentes pour...
-
02 février 2012
(
#Sameth maintien en emploi )
Pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2012, le Décret n° 2012-135 apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. I/ A compter du 1er juillet 2012 : visites de préreprise et de reprise visite de préreprise...
-
05 octobre 2012
(
#Divers )
Débat au Sénat sur l’application de la loi du 11 février 2005. Discours de Marie-Arlette Carlotti. 2 octobre 2012 Consulter : le discours Extrait : Comment ne pas opérer le rapprochement entre notre économie et le sort réservé aux personnes handicapées...
-
10 juillet 2012
(
#SEPH )
EMPLOYEURS : RECEVOIR UNE INFORMATION, ETRE CONTACTE Les équipes de l'AVIE se mobilisent pour préparer, sous la coordination des Maisons de l'Emploi (Toulon TPM, Est Var, Centre Var) et dans le cadre d'un partenariat expérimenté (Pôle emploi, Missions...
-
01 mai 2012
(
#Divers )
Le droit du travail en questions-réponses sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé. (25 avril 2012) Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles] Apprentissage [Cible : les employeurs] Contrat de professionnalisation [Cible...
-
18 février 2012
(
#Pôle emploi )
Instruction DGEFP/Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012 relative à l'action spécifique en direction des demandeurs d'emploi de très longue durée Mesure spécifique concernant les demandeurs d'emploi de très longue durée "L'une des décisions prises...
-
02 janvier 2012
(
#Divers )
L'aide financière attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauche un jeune (moins de 26 ans) en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prorogée jusqu'au 30 juin 2012. Le décret n° 2011- 1971 relatif à cette prorogation...
-
18 février 2014
(
#Emplois d'avenir - contrats aidés )
Remplacé par Arrêté du 08 juillet 2014 (Nouvel) arrêté de prise en charge des CUI CIE et CUI CAE : les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés éligibles à la prise en charge de 90% pour les CUI CAE... Consulter / télécharger : Arrêté 2014041-0010...
-
22 janvier 2012
(
#Divers )
Des Zones d'attente sécurisées obligatoires dès Mai 2012 pour permettre aux salariés handicapés d'attendre les secours en cas d'incendie. Le décret n°2011-1461 "... prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du code du travail devront disposer d’un lieu...
-
12 juillet 2012
(
#Publications (articles) )
Le gouvernement rend public la "Feuille de route sociale" élaborée à l'issue de "La grande Conférence sociale" Préambule : démocratie sociale Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes Développer les compétences et la formation tout au long...
-
20 février 2012
(
#Divers )
Mises à jour (janvier) des informations relatives aux prestations du handicap sur le site du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. L’allocation aux adultes handicapés L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé La retraite anticipée...
-
05 janvier 2012
(
#Pôle emploi )
La direction des affaires juridiques de l'UNEDIC publie la circulaire n° 2011-35 du 02 décembre 2011 portant sur "la mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 06 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage" Résumé " La...