CGU - Mentions légales
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Préambule :
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L'Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi a cependant complété cette protection en ajoutant ses Mentions légales et ses Conditions générales d'utilisation (CGU) à consulter ci dessous.
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Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avie83.info l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AVIE - Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi – Association – Le Velasquez B - 147, rue Henri Vienne 83000 TOULON
Téléphone : 04 94 22 36 16 Fax 04 94 62 63 26
Siret : 381 505 023 00014 - APE 8810C
Numéro de TVA intra communautaire : FR53381505023
Créateur : Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi
Responsable publication : FAURE Isabelle, Directrice générale de l'Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi - AVIE – admin@avie83.info
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CRESTA Xavier – admin@avie83.info
Hébergeur : OverBlog – 1, Avenue Jean Rieux - 31500 TOULOUSE
OverBlog est une marque déposée à l'I.N.P.I de Toulouse sous le numéro 04 3 327 071
OverBlog (La base de Blogueurs) est déposé à la CNIL sous le numéro 11 30 398
Webedia est déposé à la CNIL sous le numéro 11 31 560
Le Site www.over-blog.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro n° 1045584 par la société Webedia
Depot APP: IDDN.FR.001.430030.000.S.P.2005.000.10000
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Au capital de 1 270 837€
2 rue Paul Vaillant Couturier
92532 Levallois-Perret
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SIRET 501 106 520 00049
TVA FR89501106520
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.avie83.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avie83.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AVIE - Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.avie83.info est mis à jour régulièrement par CRESTA Xavier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.avie83.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AVIE - Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi s’efforce de fournir sur le site www.avie83.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avie83.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
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