Dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir Les prescripteurs des emplois d'avenir sont autorisés à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée minimum de recherche d'emploi, pour les jeunes dont le parcours de formation, les perspectives...
Publics concernés : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Objet...
"Vous êtes employeur ou envisagez de recruter. En tant qu’employeur, vous devez notamment: → déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, → déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Ce...
Annulé : voir Arrêté du Préfet de Région du 20 juillet 2015 Consulter / Télécharger : Arrêté 2014041-0009 du 10 février 2014 (Préfet région PACA) : Arrêté relatif aux emplois d'avenir pour les employeurs du secteur marchand Arrêté du Préfet de région...
Remplacé par Arrêté du 08 juillet 2014 (Nouvel) arrêté de prise en charge des CUI CIE et CUI CAE : les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés éligibles à la prise en charge de 90% pour les CUI CAE... Consulter / télécharger : Arrêté 2014041-0010...
Source "2014-011 - Les contrats aidés de 2005 à 2011 Une démarche d’insertion sociale et professionnelle plus marquée et graduée selon les publics dans le secteur non marchand Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés...
Consulter / Télécharger : Les déterminants d'entrée en emploi aidé - DARES janvier 2014 (PDF) "L’entrée en contrat aidé d’un demandeur d’emploi résulte d’une prescription par le service public de l’emploi (SPE), d’un choix du demandeur d’emploi,et d’une...