La Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle précise dans la circulaire 2012-20 du 02 novembre 2012 que: « tous les employeurs doivent être en capacité, notamment financière de maintenir l’activité pendant la durée de l’aide. Pour...
Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées. Application des dispositions de la loi Blanc du 28 juillet 2011 visant à...
Accès aux aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d’avenir non inscrits comme demandeurs d’emploi. Consulter / Télécharger : Bulletin officiel de Pôle emploi – 7 décembre 2012 – n° 126 Délibération n°2012-51 du 23 novembre 2012 ... Article...
Revalorisation du RSA de base au 1er janvier 2013 JORF n°0303 du 29 décembre 2012 page 20804 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-1488 du 28 décembre 2012 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Publics concernés : bénéficiaires...
Communiqué de presse Agefiph SEPH 2012 Source Consulter / télécharger : le communiqué de presse de l'Agefiph "La 16 Semaine pour l’emploi des personnes handicapées coordonnée par l’Agefiph, l’Adapt et le FIPHFP, qui s’est tenue du 12 au 16 novembre 2012...
Les emplois d’avenir visent l’accès à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes bénéficiaires de l'obligation d'emploi) peu ou pas qualifiés. L’objectif est également de les qualifier. Thierry Repentin, le ministre délégué à la formation...
Cette "boîte à outil" comprend toute la documentation et toute l'information relatives à la mise en place des emplois d'avenir. Elle est destinée aux employeurs, aux bénéficiaires et aux opérateurs (en particulier aux chargés de mission qui interviennent...
Prime de Noël Source La prime de Noël 2012 concerne certains bénéficiaires de minima sociaux. Les allocataires des Caf et de la MSA percevant le Revenu de solidarité active (RSA), au titre du mois de novembre ou décembre 2012, en sont bénéficiaires dès...
2 outils de simulation de la contribution Agefiph "Simulez votre contribution" (Agefiph) "Minorez votre contribution" (ConsTense) Source " En 2006 la loi a changé. Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, évaluez, selon les...
Le projet de loi sur le contrat de génération, présenté le 12 décembre en Conseil des ministres, sera le premier à être examiné a l’Assemblée Nationale en janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application très rapidement, avant...
Nouvelle "Prestation Handicap Projet" de l'Agefiph Source "L’Agefiph a mis en place une « Prestation Handicap Projet » (PHP) permettant de vérifier, au regard d’un projet professionnel ou de formation, l’aptitude physique, sensorielle ou cognitive d’un...
Transfert à l'Agefiph, de la gestion de déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés à transmettre avant mars ou avril 2013. Source "Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial...
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