Pôle employeurs

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Pôle employeur

L'ensemble de l'offre de services aux employeurs est porté par les équipes de l'AVIE.
Tous les Chargés de mission
Cap emploi et Saphir assurent la relation avec les employeurs de leurs territoires d'intervention.
Cependant, pour répondre aux entreprises, établissements et organismes assujettis à l'obligation d'emploi (d'au moins 20 salariés) un service dédié a été mis en place :  le
Pôle employeurs de Cap emploi.

Les Chargés de mission du Pôle employeurs proposent une offre de service complète et adaptée:

Offre de services

  • information / sensibilisation à l'emploi des travailleurs handicapés

  • Informations sur les mesures et dispositifs spécifiques (Agefiph, Fiphfp, Etat, Conseil général...)

  • appui à la définition du projet de recrutement

  • appui opérationnel au recrutement

  • suivi du recrutement

Le Pôle employeurs coordonne pour les services de l'AVIE le dispositif "emplois d'avenir"
 

Appui opérationnel

Le Pôle employeurs offre un appui opérationnel au recrutement en proposant un service complet dont l'objectif est d'alléger au maximum et d'accompagner l'employeur dans sa démarche de recrutement:

  • présélection des candidats - convocation des candidats

  • organisation de réunions d'information collective et entretiens individuels

  • assistance durant les entretiens et participation à la prise de décision

  • présentations des aides à l'embauche

  • formalisation du contrat en lien avec les partenaires de l'emploi: Pôle Emploi ou Conseil Général selon le type de contrat choisi

  • appui technique au montage des dossiers (AIP, CUI CAE, CUI CIE...)

  • suivi en emploi

Obligation d'emploi

Depuis la première Loi de 1987 complétée et renforcée par la Loi du 11 février 2005, les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés, "bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi" (voir la liste des BOE). Ils doivent chaque année remplir et présenter une déclaration de situation DOETH télécharger la notice explicative et les Cerfa de déclaration (PDF)

Plusieurs options s'offrent aux employeurs pour répondre à cette obligation d'emploi:

  • Recruter des travailleurs handicapés, atteindre et maintenir le taux des 6% , sans toutefois s'y limiter en intégrant dans la fonction RH l'appel systématique aux "Souceurs" spécialisés Cap emploi.

(pour reprendre un slogan: "A compétences égales, le handicap n'est pas un handicap pour l'entreprise")

  • Sous traiter des prestations ou acheter des produits aux Etablissement et Services d'Aide par le travail ou aux Etablissements Adaptés

  • S'acquitter d'une contribution à l'Agefiph destinée à favoriser l'emploi et le maintien en emploi des travailleurs handicapés

  • gner un Accord avec l'Agefiph et gérer avec autonomie les fonds déstinés à la contribution pour la mise en place d'actions planifiées et structurées d'insertion professionnelle et de maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

Accord (entreprise / Agefiph) ou accord dérogatoire.


L 5212-8 - L 5212-17 - R 5212-14 - R5212-15
Il est signé avec la direction de l'entreprise et les organisations syndicales.
Il est soumis à une procédure d’agrément de la
DIRECCTE du siège de l’entreprise.
Il libère l’entreprise de son obligation légale pendant la durée de l’accord signé : l’entreprise ne contribue plus à l’Agefiph même si elle n’atteint pas son quota.
En règle générale, l’entreprise n’est pas éligible aux aides de l’Agefiph.
Le budget est au moins égal au montant de la contribution que l’entreprise aurait versé à l’Agefiph si elle n’avait pas été libérée de son obligation. Il sert à financer les différentes dispositions de l’accord.
Application du principe de péréquation : toutes les personnes handicapées concernées de l’entreprise sont décomptées qu’elles travaillent dans des établissements assujettis ou non, ou qui sont au-delà du taux légal de 6%.
L’accord permet d’inclure les relations avec le secteur protégé (ESAT – EA)
Sa durée est en règle général fixé à 3 ans, renouvelée par la
DIRECCTE, selon les résultats obtenus.
voir Les Accords en faveur de l'emploi des personnes handicapées - Guide méthodologique.

Convention


Elle est signée par la direction de l’entreprise et l’Agefiph
Le projet est présenté pour décision à une commission composée d’administrateurs de l’Agefiph (commission paritaire) et doit être accompagné d’un avis des Instances Représentatives du Personnel.
Elle ne libère pas l’entreprise de son obligation. L’entreprise continue de verser une contribution à l’Agefiph si elle n’atteint pas son quota de 6%
L’entreprise peut bénéficier des aides de l’Agefiph
L’Agefiph apporte une aide spécifique adaptée au contexte de chaque entreprise.
Le financement est négocié en concertation avec l’Agefiph, en fonction des objectifs à atteindre et est subordonné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier.
Une convention avec l’Agefiph n’a pas d’incidence directe sur le calcul de l’obligation légale.
La durée maximum de conventionnement est fixée à 4 ans (renouvellement inclus)
 !!  Une entreprise peut, exceptionnellement, être co signataire d'un accord et d'une convention portant sur un ou des points trés précis.

Fonctions publiques

L'AVIE  Cap emploi, Sameth et Saphir proposent les offres de services aux  établissements publiques du Var, tout particulièrement en assurant la mise en relation des DEBOE (Demandeurs d'Emploi Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi) avec les établissements qui recrutent. L'Association développe l'offre de service proposée par le Fiphfp dans le cadre d'une convention avec l'Agefiph visant deux objectifs:

  • permettre aux personnes en situation de handicap d'intégrer sans discrimination la fonction publique
    voir: les voies de recrutement dans la fonction publique

  • permettre aux établissements de répondre à l'obligation d'emploi instaurée par la loi du 11 février 2005.

Concrétement Cap emploi et Sameth sont les partenaires "recrutement" et "maintien en emploi" des mairies, des centres hospitaliers et des autres établissements de l'administration publique (centres des impôts, les services décentralisés de l'Etat, administration pénitentiaire...)
L'association coordonne tout particulièrement ses efforts avec le Conseil Général du Var et le Centre de Gestion du Var,

Convention cadre Agefiph / FIPHFP (2008) - Avenant à la Convention cadre

Le Guide de l'employeur

L'offre de services des Cap emploi

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique (DGAFP)

L'Offre de service Sameth dans le cadre de la convention FIPHFP / Agefiph

L'offre de service Sameth (PDF)

Aides du Fiphfp

 

Cette rubrique recense, par ordre alphabétique, les différentes aides financées par le FIPHFP pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap dans le secteur public.

Cette rubrique recense les différentes aides financées par le FIPHFP pour favoriser le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap dans le secteur public.

Cette rubrique recense les différentes aides techniques financées par le FIPHFP .

Cette rubrique recense les différentes aides humaines financées par le FIPHFP .

Cette rubrique recense les différentes aides financées par le FIPHFP pour favoriser la formation des personnes en situation de handicap dans le secteur public.

Cette rubrique recense les différentes aides financées par le FIPHFP pour informer et sensibiliser les agents sur la question de l’intégration des personnes en situation de handicap dans le secteur public.

Cette rubrique recense les aides issues du programme « Accessibilité à l’environnement professionnel » mis en place par le FIPHFP .

Catalogue des aides du Fiphfp (04 novembre 2014)

Archives

À propos

Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Association gestionnaire des services Cap emploi, Sameth et Saphir.

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