Projet de loi "Égalité et Citoyenneté" adopté par le Parlement le 22 décembre 2016
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Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015....
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