10 Jun

Les 39 propositions du rapport Iborra pour une refonte du service public de l'emploi

Publié par avieblog

Rapport IBORRA : 39 propositions innovantes pour une refonte du service public de l'emploi

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SYNTHÈSE DES 39 PROPOSITIONS

● LE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’EMPLOI

Proposition n° 1 : reconnaître la région comme chef de file d’un service public régional de l’insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’apprentissage.

Proposition n° 2 : regrouper, au sein de structures généralistes de portée régionale, les missions locales, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les écoles de la deuxième chance, qui seraient désormais appelés à travailler sous une même enseigne telle que « service public d’insertion pour l’emploi ».

Proposition n° 3 : faire évoluer les maisons de l’emploi – lorsqu’elles existent – vers un rôle d’agences économiques sous le pilotage des communautés d’agglomération et des conseils régionaux.

Proposition n° 4 : fusionner les instances représentatives des opérateurs locaux de l’emploi au sein d’une « Union nationale des services publics d’insertion pour l’emploi », regroupant les missions locales, les écoles de la deuxième chance et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), et où seraient présents l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.

Proposition n° 5 : formaliser précisément le partenariat entre Pôle emploi et les nouvelles structures publiques régionales d’insertion pour l’emploi.

● PÔLE EMPLOI

Ø L’organisation générale

Proposition n° 6 : mesurer précisément l’efficience du système d’information de Pôle emploi et consacrer les investissements nécessaires à la résolution des problèmes informatiques.

Proposition n° 7 : repenser l’organisation du travail dans les agences en développant des équipes spécialisées, notamment dans le suivi des relations avec les entreprises, avec des changements de poste seulement au terme d’une année ou deux.

Proposition n° 8 : publier, sur le fondement des dispositions du décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012, les résultats globaux atteints par l’opérateur public en termes de retour à l’emploi de la population accompagnée et assurer un retour d’informations auprès des conseillers chargés du placement.

Proposition n° 9 : progresser dans la responsabilisation des directeurs régionaux et territoriaux et des managers et octroyer de nouvelles marges de manœuvre aux conseillers chargés de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Proposition n° 10 : assurer une meilleure représentation des collectivités territoriales au sein de Pôle emploi, tant au niveau national en prévoyant au sein du conseil d’administration au moins un représentant pour les régions et un autre pour les départements, qu’à l’échelon local.

Proposition n° 11 : renforcer le rôle et homogénéiser le fonctionnement sur tout le territoire national des instances paritaires régionales (IPR).

Proposition n° 17 : simplifier les règles d’indemnisation du chômage dans le cadre des prochaines négociations sur l’assurance chômage.

Proposition n° 22 : modifier l’organisation du travail de Pôle emploi afin de donner aux conseillers de véritables marges de manœuvre pour mettre en place l’accompagnement différencié.

Proposition n° 24 : réduire à moins de quatre mois le délai de convocation du demandeur d’emploi au premier entretien suivant l’entretien d’inscription et de diagnostic (EID).

Ø Le demandeur d’emploi

Proposition n° 12 : renforcer les comités de liaison mis en place avec les associations de demandeurs d’emploi et les organisations syndicales et rendre publiques leurs préconisations.

Proposition n° 13 : assurer la représentation des demandeurs d’emploi au sein du conseil d’administration de Pôle emploi et organiser cette représentation en lien avec les associations existantes.

Proposition n° 14 : permettre au demandeur d’emploi d’avoir une estimation du montant de son indemnisation à l’issue de l’entretien d’inscription et de diagnostic (EID).

Proposition n° 16 : limiter la dématérialisation pour les demandeurs les plus éloignés de l’emploi et privilégier l’accueil physique des demandeurs d’emploi peu autonomes.

Proposition n° 18 : instaurer, pour les décisions de radiation à la suite d’une absence à convocation, un dispositif de gradation ou de possibilité de sursis au premier manquement.

Proposition n° 19 : mettre en place un cadre général pour définir les motifs légitimes d’absence à convocation.

Proposition n° 20 : interdire les radiations pour absence à un entretien téléphonique et convoquer à un entretien physique dès qu’un demandeur d’emploi a été absent à un entretien téléphonique ou n’a pas répondu à une convocation par messagerie électronique.

Ø L’accompagnement des demandeurs d’emploi et le suivi des bénéficiaires du RSA

Proposition n° 15 : alléger les formalités administratives lors de l’entretien d’inscription et centrer cet entretien sur l’accompagnement du demandeur d’emploi.

Proposition n° 21 : limiter le recours systématique aux prestations et mieux adapter leur prescription au profil du demandeur d’emploi.

Proposition n° 23 : définir ce que doit être l’accompagnement du demandeur d’emploi afin d’en finir avec un accompagnement « administratif ».

Proposition n° 25 : préciser la notion de « personne éloignée de l’emploi » – qui ne doit pas se confondre avec celle de chômeur de longue durée – et définir le contenu de l’accompagnement renforcé.

Proposition n° 26 : mieux mesurer les moyens consacrés par Pôle emploi au suivi des bénéficiaires du RSA et ceux consacrés par les départements à la politique d’insertion, notamment en faveur des demandeurs d’emploi.

Proposition n° 27 : confier à Pôle emploi et aux conseils généraux une mission d’accompagnement global de tous les demandeurs d’emploi éprouvant des difficultés sociales, qu’ils soient ou non titulaires du RSA.

Proposition n° 28 : resserrer les liens entre Pôle emploi et les départements, en particulier par le détachement de travailleurs sociaux dans les agences de l’opérateur, par la mise en place de correspondants officiels de Pôle emploi au sein des conseils généraux et par l’utilisation de fiches de liaison.

Proposition n° 29 : accroître les moyens financiers et humains des conseils généraux consacrés à l’insertion sociale des demandeurs d’emploi.

Ø Le dispositif de formation

Proposition n° 30 : développer les actions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en faveur des demandeurs d’emploi et mettre en place une évaluation des appels à projet financés par le fonds.

Proposition n° 31 : améliorer la coopération entre les acteurs de la formation professionnelle en développant un lien opérationnel entre la région et les conseillers de Pôle emploi et en mettant en place un véritable pilotage régional de la politique de formation.

Proposition n° 32 : resserrer les liens et les coopérations directes entre les conseillers de Pôle emploi et leurs collègues psychologues issus de l’AFPA.

Proposition n° 33 : généraliser la mise en place d’un système d’information permettant aux conseillers de Pôle emploi de connaître l’ensemble de l’offre de formation ainsi que les disponibilités en temps réel, et leur offrant un outil de prescription en ligne.

Proposition n° 34 : promouvoir la région comme acheteur unique de formation et renforcer les liens opérationnels entre Pôle emploi, les régions et les organismes paritaires collecteurs agréés.

Proposition n° 35 : expérimenter d’autres formes d’achat de formation que par le biais de la procédure des marchés publics afin d’améliorer la réactivité du dispositif de formation dans son ensemble.

Proposition n° 36 : privilégier la préparation opérationnelle à l’embauche qui établit un lien entre la formation et l’emploi projeté et fusionner les dispositifs de préparation opérationnelle à l’emploi et d’action de formation préalable au recrutement.

Ø Les relations avec les entreprises

Proposition n° 37 : finaliser le projet de portail internet réunissant l’ensemble des offres d’emploi proposées par les entreprises.

Proposition n° 38 : développer les équipes spécialisées dans la relation avec les entreprises.

Proposition n° 39 : développer une offre de services spécifiques pour les petites et moyennes entreprises.

Les 39 propositions du rapport Iborra pour une refonte du service public de l'emploi

Rapport IBORRA : 39 propositions innovantes pour une refonte du service public de l'emploi

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SYNTHÈSE DES 39 PROPOSITIONS

● LE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’EMPLOI

Proposition n° 1 : reconnaître la région comme chef de file d’un service public régional de l’insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’apprentissage.

Proposition n° 3 : faire évoluer les maisons de l’emploi – lorsqu’elles existent – vers un rôle d’agences économiques sous le pilotage des communautés d’agglomération et des conseils régionaux.

Proposition n° 5 : formaliser précisément le partenariat entre Pôle emploi et les nouvelles structures publiques régionales d’insertion pour l’emploi.

● PÔLE EMPLOI

Ø L’organisation générale

Proposition n° 6 : mesurer précisément l’efficience du système d’information de Pôle emploi et consacrer les investissements nécessaires à la résolution des problèmes informatiques.

Proposition n° 7 : repenser l’organisation du travail dans les agences en développant des équipes spécialisées, notamment dans le suivi des relations avec les entreprises, avec des changements de poste seulement au terme d’une année ou deux.

Proposition n° 9 : progresser dans la responsabilisation des directeurs régionaux et territoriaux et des managers et octroyer de nouvelles marges de manœuvre aux conseillers chargés de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Proposition n° 11 : renforcer le rôle et homogénéiser le fonctionnement sur tout le territoire national des instances paritaires régionales (IPR).

Proposition n° 17 : simplifier les règles d’indemnisation du chômage dans le cadre des prochaines négociations sur l’assurance chômage.

Proposition n° 22 : modifier l’organisation du travail de Pôle emploi afin de donner aux conseillers de véritables marges de manœuvre pour mettre en place l’accompagnement différencié.

Proposition n° 24 : réduire à moins de quatre mois le délai de convocation du demandeur d’emploi au premier entretien suivant l’entretien d’inscription et de diagnostic (EID).

Ø Le demandeur d’emploi

Proposition n° 12 : renforcer les comités de liaison mis en place avec les associations de demandeurs d’emploi et les organisations syndicales et rendre publiques leurs préconisations.

Proposition n° 13 : assurer la représentation des demandeurs d’emploi au sein du conseil d’administration de Pôle emploi et organiser cette représentation en lien avec les associations existantes.

Proposition n° 14 : permettre au demandeur d’emploi d’avoir une estimation du montant de son indemnisation à l’issue de l’entretien d’inscription et de diagnostic (EID).

Proposition n° 16 : limiter la dématérialisation pour les demandeurs les plus éloignés de l’emploi et privilégier l’accueil physique des demandeurs d’emploi peu autonomes.

Proposition n° 18 : instaurer, pour les décisions de radiation à la suite d’une absence à convocation, un dispositif de gradation ou de possibilité de sursis au premier manquement.

Proposition n° 19 : mettre en place un cadre général pour définir les motifs légitimes d’absence à convocation.

Proposition n° 20 : interdire les radiations pour absence à un entretien téléphonique et convoquer à un entretien physique dès qu’un demandeur d’emploi a été absent à un entretien téléphonique ou n’a pas répondu à une convocation par messagerie électronique.

Ø L’accompagnement des demandeurs d’emploi et le suivi des bénéficiaires du RSA

Proposition n° 15 : alléger les formalités administratives lors de l’entretien d’inscription et centrer cet entretien sur l’accompagnement du demandeur d’emploi.

Proposition n° 21 : limiter le recours systématique aux prestations et mieux adapter leur prescription au profil du demandeur d’emploi.

Proposition n° 23 : définir ce que doit être l’accompagnement du demandeur d’emploi afin d’en finir avec un accompagnement « administratif ».

Proposition n° 25 : préciser la notion de « personne éloignée de l’emploi » – qui ne doit pas se confondre avec celle de chômeur de longue durée – et définir le contenu de l’accompagnement renforcé.

Proposition n° 26 : mieux mesurer les moyens consacrés par Pôle emploi au suivi des bénéficiaires du RSA et ceux consacrés par les départements à la politique d’insertion, notamment en faveur des demandeurs d’emploi.

Proposition n° 27 : confier à Pôle emploi et aux conseils généraux une mission d’accompagnement global de tous les demandeurs d’emploi éprouvant des difficultés sociales, qu’ils soient ou non titulaires du RSA.

Proposition n° 29 : accroître les moyens financiers et humains des conseils généraux consacrés à l’insertion sociale des demandeurs d’emploi.

Ø Le dispositif de formation

Proposition n° 30 : développer les actions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en faveur des demandeurs d’emploi et mettre en place une évaluation des appels à projet financés par le fonds.

Proposition n° 31 : améliorer la coopération entre les acteurs de la formation professionnelle en développant un lien opérationnel entre la région et les conseillers de Pôle emploi et en mettant en place un véritable pilotage régional de la politique de formation.

Proposition n° 32 : resserrer les liens et les coopérations directes entre les conseillers de Pôle emploi et leurs collègues psychologues issus de l’AFPA.

Proposition n° 33 : généraliser la mise en place d’un système d’information permettant aux conseillers de Pôle emploi de connaître l’ensemble de l’offre de formation ainsi que les disponibilités en temps réel, et leur offrant un outil de prescription en ligne.

Proposition n° 34 : promouvoir la région comme acheteur unique de formation et renforcer les liens opérationnels entre Pôle emploi, les régions et les organismes paritaires collecteurs agréés.

Proposition n° 35 : expérimenter d’autres formes d’achat de formation que par le biais de la procédure des marchés publics afin d’améliorer la réactivité du dispositif de formation dans son ensemble.

Proposition n° 36 : privilégier la préparation opérationnelle à l’embauche qui établit un lien entre la formation et l’emploi projeté et fusionner les dispositifs de préparation opérationnelle à l’emploi et d’action de formation préalable au recrutement.

Ø Les relations avec les entreprises

Proposition n° 37 : finaliser le projet de portail internet réunissant l’ensemble des offres d’emploi proposées par les entreprises.

Proposition n° 38 : développer les équipes spécialisées dans la relation avec les entreprises.

Proposition n° 39 : développer une offre de services spécifiques pour les petites et moyennes entreprises.

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