Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12769 texte n° 34 DECRET Publics...
L'Assurance Retraite a publié une brochure destinée aux salariés / assurés handicapés. "Si vous êtes assuré handicapé, vous pouvez avoir droit à une retraite à taux plein à partir de 55 ans, sous réserve de remplir trois conditions." (source : l'Assurance...
Le MEDEF édite le "Guide pratique - Les services de santé au travail" (30 juillet 2012) "Une nouvelle réforme de l'organisation de la médecine du travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Elle doit permettre d’améliorer le service rendu aux salariés...
Le ministère de la Défense et des Anciens combattants, tenu d’employer 6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à l’instar de l’ensemble de la Fonction publique, diffuse les fiches de postes à pourvoir sur l'ensemble des régions, en précisant...
Le Docteur Vincent Bonniol a mis à jour le 05 juillet 2012 les informations publiées sur le site "travailler santé" le 23 février 2011 relatives à la réglementation de la pénibilité au travail. Source Réglementation de la pénibilité au travail : la réforme...
Dans un Communiqué de presse du 26 juillet, l’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH "demandent aux tutelles d’accorder les crédits suffisants au FIPHFP afin que ce dernier puisse assurer ses missions et permettre, dans les meilleurs délais, la mise en place...
Publication de l'Arrêté préfectoral 2012-350 du 17 juillet 2012 (abrogeant l'Arrêté préfectoral 2012-23 du 19 janvier 2012), relatif aux CUI CAE et CUI CIE Consulter / Télécharger : l'arrêté préfectoral 2012-350 du 17 juillet 2012.
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap Consulter : Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap Consulter /...
Publication du décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap : adaptation des dispositions réglementaires du code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance de la lourdeur du handicap à l'AGEFIPH...
L'arrêté du 06 juillet 2012 relatif au nouveau modèle type de Contrat d'Apprentissage est paru au Journal Officiel du 18 juillet 2012. Le nouveau modèle type de contrat d’apprentissage (CERFA FA13) est présenté dans cet Arrêté ainsi que la liste des pièces...
"Dans un rapport intitulé « Loi handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante » rendu public le 6 juillet, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois propose des pistes pour améliorer le taux d’emploi des...
Le gouvernement rend public la "Feuille de route sociale" élaborée à l'issue de "La grande Conférence sociale" Préambule : démocratie sociale Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes Développer les compétences et la formation tout au long...
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