Questions-réponses DGEFP n°1 relatif aux emplois d’avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d’avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand, ou des contrats initiative emploi...
Circulaire n° DS/DS.DSC/DJEPVA/DJEPVAB2DGEFP/2013/12 du 11 janvier 2013 relative à la contribution du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au développement des emplois d'avenir. Source De manière complémentaire...
Cette "boîte à outil" comprend toute la documentation et toute l'information relatives à la mise en place des emplois d'avenir. Elle est destinée aux employeurs, aux bénéficiaires et aux opérateurs (en particulier aux chargés de mission qui interviennent...
Une convention signée avec les représentants de l’économie sociale et solidaire Source Lundi 14 janvier, Benoît Hamon, Ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation et Thierry Repentin, Ministre délégué en charge...
Bilan de la conférence "Maintien dans l'Emploi et Management : quels leviers d'action. regards croisés France Europe" Source - Consulter le dossier sur Hanploi.com "Malgré l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, nombreux sont les...
Instruction n°2012-173 du 21 décembre 2012 (BOPE n°2013-1) Ruptures du contrat de travail pour inaptitude physique : point de départ du versement des allocations d’assurance chômage Sommaire Partie 1. Rupture du contrat à durée indéterminée pour inaptitude...
Cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail JORF n°0010 du 12 janvier 2013 page 893 texte...
Orientation, reconversion, la Cité des métiers organise des ateliers de présentation des métiers et des secteurs d'activités animés par des professionnels. L'agenda 2013 est disponible. Comptabilité, métiers du transports et de la logistique, de la prévention...
Proposition de loi relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Article unique : dans chaque loi de portée générale examinée par le Parlement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Les dispositions...
Source "Une lettre du ministre du Travail du 10 décembre 2012 indique que le décret n°2012-943 du 1er août 2012 sur le montant minimal des contrats passés avec les secteurs protégé et adapté s'appliquera pour la première fois à la surcontribution due...
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