12 Jul

****Un rapport du Sénat, rendu public le 06 juillet, propose des pistes d'amélioration du taux d'emploi des personnes handicapées

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"Dans un rapport intitulé « Loi handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante » rendu public le 6 juillet, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois propose des pistes pour améliorer le taux d’emploi des personnes handicapées.(source WK-RH)"

Consulter / Télécharger : le Rapport de la commission sénatoriale


I. LA COMPENSATION DU HANDICAP .
A. LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES : UN PROJET AMBITIEUX, CONFRONTÉ AUX RÉALITÉS DU TERRAIN
1. Une structure inédite au service des personnes handicapées et de leurs familles
a) L’interlocuteur unique de proximité en matière de handicap
b) Une innovation majeure dans l’architecture institutionnelle de la politique du handicap
2. Une inflation d’activité préjudiciable à la qualité du service rendu aux personnes handicapées
a) Le développement des missions des MDPH
b) Des délais de traitement encore longs
c) L’approche globale des situations individuelles mise à mal
d) Le manque de suivi des décisions
3. D’importantes disparités territoriales
a) Le principe d’équité de traitement menacé
b) Intensifier les efforts d’harmonisation des pratiques
4. La loi du 28 juillet 2011, une nouvelle étape pour les MDPH
a) Un cadre juridique réformé
b) Garantir aux MDPH des moyens pérennes leur permettant d’assumer pleinement leurs missions
c) Une nouvelle perspective stratégique pour les MDPH : l’observation et l’analyse des besoins territoriaux
B. LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP : UN DISPOSITIFINNOVANT, MAIS INACHEVÉ
1. Le droit à compensation : une avancée majeure de la loi de 2005
a) Une nouvelle approche reposant sur la notion de « projet de vie »
b) La prestation de compensation du handicap : une réponse individualisée aux besoins de la personne handicapée
c) Une progression très dynamique du nombre d’allocataires de la prestation decompensation du handicap
d) L’amélioration de la couverture des besoins de compensation
2. Une prestation de compensation encore incomplète au regard des objectifs initiaux
a) Le périmètre de la PCH : des marges de progrès à concrétiser
b) La suppression des barrières d’âge : une promesse non tenue faute de financement
c) La PCH enfant : un instrument inadapté
3. Une réforme pernicieuse de l’allocation aux adultes handicapés
a) Une revalorisation de 25 % en cinq ans
b) … mais l’éviction d’anciens titulaires
4. De lourds enjeux financiers
a) La croissance très dynamique des dépenses de PCH : un sujet d’inquiétude pourles conseils généraux
c) La lente diminution des dépenses d’ACTP
d) La dégradation du taux de concours de la CNSA
e) La pérennité très incertaine des fonds départementaux de compensation .

II. LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS
A. L’ACCÈS À LA SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE : UN ENGAGEMENT TRÈS FORT DU LÉGISLATEUR
1. La reconnaissance d’un droit à la scolarisation en milieu ordinaire.
2. La définition d’un parcours de scolarisation adapté aux besoins de chaque enfant handicapé
B. UNE AVANCÉE QUANTITATIVE INDÉNIABLE
1. L’augmentation significative du nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire
a) Une progression annuelle moyenne de 6,3 % de la scolarisation des enfants
handicapés depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005
b) La forte augmentation du nombre d’élèves handicapés accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuel
2. La reconnaissance par la loi de nouvelles catégories de handicap, principale
explication de l’augmentation du nombre d’enfants handicapés scolarisés
3. De bons résultats à nuancer
a) Le nombre d’enfants handicapés non scolarisés demeure encore très élevé
b) Des résultats moins encourageants dans le second degré
c) Le faible effet de « transfert » entre le milieu spécialisé et le milieu ordinaire
C. SUR LE TERRAIN, ENCORE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS POUR LES FAMILLES
1. De fortes disparités territoriales
a) Des temps de scolarisation très aléatoires
b) Des projets personnalisés de scolarisation très hétérogènes, voire inexistants
c) L’indispensable harmonisation des pratiques entre académies et entre MDPH
2. Des ruptures dans les parcours de scolarisation
a) La difficulté à poursuivre une scolarité en milieu ordinaire dans le second degré
b) Un accès encore très limité à l’enseignement supérieur
c) Améliorer l’évaluation des besoins individuels et rendre effectif le suivi des parcours de scolarisation
3. L’échec de l’accompagnement en milieu ordinaire
a) Le recours croissant aux mesures d’accompagnement individuel ne permet pas de répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés
b) Professionnaliser l’accompagnement des enfants handicapés en définissant un véritable cadre d’emploi pour les AVS-i
c) Engager une réflexion sur l’accompagnement en milieu scolaire et périscolaire
4. L’insuffisante formation des enseignants au handicap
a) Une formation initiale inopérante et une formation continue principalement basée sur le volontariat
b) Repenser la formation initiale et améliorer la formation continue
5. Le manque de coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social
a) Un cloisonnement des filières préjudiciable à la qualité de la prise en charge
b) L’indispensable relance de ce chantier
6. Le nécessaire développement de dispositifs de prise en charge spécifiques à certains handicaps
a) Rendre l’école véritablement accessible aux jeunes sourds
b) Mieux former au dépistage et à la prise en charge des « dys »
c) Sensibiliser au handicap mental et développer des supports pédagogiques adaptés
D. L’EXEMPLE BELGE

III. LA FORMATION ET L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
2. Le renforcement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
a) Une obligation d’aménagement des postes de travail
b) Une obligation de négocier sur l’insertion professionnelle des travailleurshandicapés
c) La rénovation du dispositif d’obligation d’emploi
3. Un cadre juridique étendu aux fonctions publiques.
4. Les politiques régionales concertées d’accès à la formation et à la qualification professionnelles
5. Le soutien aux secteurs adapté et protégé
a) Les entreprises adaptées.
b) Les établissements et services d’aide par le travail
6. Un paysage institutionnel sensiblement modifié
a) Un nouvel acteur : les MDPH
b) Un pilotage par l’Etat rénové
7. Le Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées
B. UN BILAN EN DEMI-TEINTE
1. L’emploi des personnes handicapées progresse dans le secteur privé et la fonction publique, mais demeure en deçà de l’objectif affiché
a) Dans le secteur privé, des efforts certains, mais un taux d’emploi encore très faible
b) Dans le secteur public, une progression réelle, mais lente
c) L’inégalité de traitement entre secteur public et secteur privé en matière d’obligation d’emploi des personnes handicapées
2. Un taux d’emploi encore très inférieur à celui de l’ensemble de la population active
3. Un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population active
a) L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi handicapés dans le contexte de crise
b) Un cumul de difficultés d’accès à l’emploi
4. Le manque de qualification des personnes handicapées : principal obstacle à l’accès et au maintien dans l’emploi
a) Des jeunes handicapés insuffisamment formés
b) Un accès encore limité à la formation professionnelle
c) L’échec des politiques régionales concertées
d) Le désengagement financier de l’Etat
C. LES LEVIERS À ACTIVER POUR AMÉLIORER L’ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
1. Relever le niveau de qualification
a) Permettre aux jeunes handicapés de poursuivre leurs études
b) Créer une dynamique inclusive entre les jeunes handicapés et les entreprises.
2. Permettre un réel accès des travailleurs handicapés à la formation professionnelle
a) Accompagner tout au long du parcours professionnel
b) Rendre les lieux de formation et les formations accessibles
c) Coordonner les politiques des différents acteurs
3. Rendre effective l’obligation d’accessibilité des lieux de travail
4. Poursuivre l’aménagement des postes de travail.
5. Mobiliser autour du maintien dans l’emploi des personnes handicapées
a) Prévenir les licenciements pour inaptitude
b) Dresser un bilan des accords en faveur de l’emploi des personnes handicapées
6. Améliorer le pilotage de la politique en faveur de l’insertion professionnelle despersonnes handicapées
a) Un pilotage défectueux
b) La loi du 28 juillet 2011, une révision nécessaire du système de gouvernance

IV. L’ACCESSIBILITÉ À LA CITÉ
A. UN CHANTIER D’UNE AMBITION SOCIÉTALE CONSIDÉRABLE
1. L’accessibilité à la cité, un facteur déterminant d’amélioration de la qualité de vie
des personnes handicapées et de l’ensemble des citoyens
a) Un principe issu de la loi d’orientation de 1975
b) Un principe réaffirmé en 2005, mais désormais doté d’une portée globale
2. Les objectifs énoncés par la loi de 2005
a) L’accessibilité du cadre bâti en 2015
b) L’accessibilité des transports et de la voirie en 2015
c) L’exercice de la citoyenneté

d) La culture, les sports, les loisirs et le tourisme
e) Les nouvelles technologies, les moyens de communication et d’information
3. Une mise en oeuvre locale
a) Les commissions communales pour l’accessibilité
b) Les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
4. La création d’un Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
B. UN CHANTIER QUI, MALGRÉ DES AVANCÉES CERTAINES, ACCUSE UN SÉRIEUX RETARD
1. L’absence d’outils d’évaluation de l’état d’avancement de la mise en accessibilité
2. En dépit d’avancées, de nombreux retards sont à déplorer
a) Le cadre bâti
b) La voirie et les transports
c) La culture, les sports et le tourisme
d) Les nouvelles technologies, les moyens de communication et d’information
C. UN NOUVEL ÉLAN NÉCESSAIRE
1. Un calendrier qui ne pourra vraisemblablement pas être respecté
a) 2015 : une date ambitieuse
b) Des mesures d’application, dont la publication a pris plusieurs années
c) Le manque de portage politique fort
d) De nombreuses tentatives de dérogations par voie législative et réglementaire
2. … mais qui doit impérativement être maintenu
a) Repousser l’échéance de 2015 serait une erreur
b) Impulser, dès à présent, une nouvelle dynamique
CONCLUSION
LISTE DES PROPOSITIONS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d’associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d’application de la loi du 11 février 2005

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Association gestionnaire des services Cap emploi, Sameth et Saphir.

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