Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

21 Jul

Publication au Journal officiel du 18 juillet de l'Arrêté du 06 juillet relatif au nouveau modèle type de Contrat d'Apprentissage.

Publié par avieblog  - Catégories :  #Publications (articles)

L'arrêté du 06 juillet 2012 relatif au nouveau modèle type de Contrat d'Apprentissage est paru au Journal Officiel du 18 juillet 2012.

 

Le nouveau modèle type de contrat d’apprentissage (CERFA FA13) est présenté dans cet Arrêté ainsi que la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées à l’employeur par les services chargés de l’enregistrement et/oud’inspection. L’arrêté prend effet au 1er juillet 2012.

Consulter / Télécharger : le CERFA FA13

Consulter : JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11782  texte n° 14  Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage NOR: ETSD1207056A

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