RSA : élaboré par un collectif de bénéficiaires, le Guide RSA Provence Méditérranée est disponible. " Une aide financière : Le rSa est une allocation qui vient en complément de vos ressources et vous garantit un niveau de revenu minimum. Elle est calculée...
"Pour mieux répondre à vos attentes et renforcer les voies d’expression mises à votre disposition, l’ Assurance retraite nomme un médiateur. Le médiateur de l’Assurance retraite est à l’écoute des assurés et des retraités. Il constitue un recours en cas...
Le droit du travail en questions-réponses sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé. (25 avril 2012) Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles] Apprentissage [Cible : les employeurs] Contrat de professionnalisation [Cible...
Reconnaissance des AT-MP : la caisse n'a pas à fournir les pièces médicales à l'employeur "Selon une décision rendue le 18 avril par la Cour européenne des droits de l’homme, le droit au secret médical reconnu aux victimes d’une maladie professionnelle...
Inaptitude : le salaire versé aprés le délai légal d'un mois doit ouvrir le droit à une indémnité de congés payés. Pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de le reclasser. Si le salarié n'est ni reclassé ni...
Guides : mise à jour du guide de l'UNAPEI L'Unapei publie la deuxième édition du "Guide des droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches", avec de nouvelles pages supplémentaires "qui tiennent compte des récentes évolutions législatives...
Tout employeur public qui emploie plus de 20 agents en équivalents temps plein a l’obligation d’effectuer chaque année, une déclaration annuelle en ligne qui s’effectue sur la plate-forme e-services. Cette année, la déclaration d’obligation d’embauche...
Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 (JO du 13/04/2012) ouvre l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Conditions de mise à disposition d’un apprenti "Pris en application de l’article 7 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement...
Dans un article long et détaillé (Cahier du DRH n° 185 - WK RH), Marie Hautefort précise les conditions de gestion de l'inaptitude pour un salarié en CDD. "Jusqu’à la loi no 2011-525 du 17 mai 2011, le problème posé par l’inaptitude du salarié en CDD...
Le Programme Départemental d'Insertion 2010 2012 du Conseil Général du Var consultable sur le Blog de l'AVIE. Site Conseil Général 83 "Insertion" "L'accompagnement des bénéficiaires du RSA Le Président du Conseil Général désigne pour chaque bénéficiaires...
"Lorsqu’un salarié est licencié , la rupture de son contrat de travail lui ouvre des droits en matière de droit individuel à la formation (DIF) sauf en cas de licenciement pour faute lourde (faute d’une extrême gravité commise avec l’intention de nuire...
... un mémo (réponse de l'expert) sur "Dossier familial.com" "Les indemnités journalières (IJ) sont versées à la victime par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail consécutif à l’accident, sans...
