Quelles sont les indémnités dues par un particulier employeur en cas de licenciement d'un employé de maison pour inaptitude ?

Cas de figure d'un particulier employeur handicapé qui employait une tierce personne à domicile et qui a du la licencier suite à une inaptitude. L'expert du "Dossier familial" apporte des éléments de réponse. Problématique : "Je suis un employeur particulier...

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Prestations du handicap (mises à jour)

Mises à jour (janvier) des informations relatives aux prestations du handicap sur le site du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. L’allocation aux adultes handicapés L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé La retraite anticipée...

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Nouvelles mesures en faveur des Demandeurs d'Emploi de Très Longue Durée (DETLD)

Instruction DGEFP/Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012 relative à l'action spécifique en direction des demandeurs d'emploi de très longue durée Mesure spécifique concernant les demandeurs d'emploi de très longue durée "L'une des décisions prises...

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Le Fonds Paritaire de sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) a publié l'intégralité des opérations programmées...

Le FPSPP publie ci-dessous l’intégralité des opérations programmées au titre des exercices 2010 et 2011. Projet par projet, vous trouverez ci-dessous les OPCA programmés, les montants programmés et un descriptif sommaire des opérations co-financées par...

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Retraite anticipée des assurés handicapés : nouvelles règles...

Une circulaire CNAV (n° 2012-13 du 02 février 2012 précise les conséquences de relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés né à partir de 1952. " La présente circulaire précise les conséquences...

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Le passeport formation en ligne sur le site du FPSPP.

Les partenaires sociaux ont décidé de créer un « passeport formation ». Mise en ligne, en format PDF du passeport formation sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Ce document peut être télécharger et compléter...

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Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire...

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Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Publics concernés : salariés placés en chômage partiel dans le cadre d'une convention d'activité partielle...

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Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises .

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises Publics concernés : entreprises de moins de dix salariés ; personnes de moins de vingt-six ans. Objet : aide de...

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DOETH 2011 : notice explicative

DÉCLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS, DES MUTILÉS DE GUERRE ET ASSIMILÉS : DATE LIMITE D'ENVOI DES DOSSIERS PAPIER LE 15 FEVRIER 2012, DATE LIMITE DE TELEDECLARATION LE 28 FEVRIER 2012 . Consulter / télécharger : la notice...

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Nouvelles mesures de simplification du chômage partiel.

Le ministre du travail a réuni les partenaires sociaux pour annoncer le 31 janvier 2012 les mesures de simplification et d'amélioration du dispositif du chômage partiel, consécutives à l'accord national inter professionnel (ANI) du 13 janvier 2012. Les...

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Mise en place par Pôle emploi du passeport orientation formation pour les demandeurs d'emploi.

Mise en place par pôle emploi du passeport orientation formation pour les demandeurs d'emploi. Conformément aux dispositions de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 sur "l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie" qui prévoit...

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

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