La protection d'un salarié victime d'un accident du travail.

Xavier Berjot (Avocat Associé OCEAN AVOCATS www.ocean-avocats.com) publie sur le site Juritravail un article consacré à la protection du salarié victime d'un accident du travail. "Il résulte de l’article L. 1226-7, alinéa 1er du Code du travail que le...

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Fonctionnaires handicapés : la retraite anticipée alignée sur celle des salariés du privé.

Fonctionnaires handicapés : la retraite anticipée alignée sur celle des salariés du privé. Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012. Il répare...

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Loi de février 2005 : la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, ouvre un blog...

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ouvre une plateforme interactive pour "donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du...

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RSA: Parution du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Parution du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4017) "Publics concernés : bénéficiaires...

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Loi de simplification du droit : rupture du contrat de travail pour inaptitude physique non professionnelle..

Licenciement pour inaptitude non professionnelle : pas d'exécution du préavis L'article 47 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives complète l'article L.1226-4 du code du travail et...

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Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique...

TITULARISATION DES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE - ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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La loi de simplification du droit adoptée par l'Assemblée nationale (29/02/2012)

Texte adopté n°871 Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature - Session ordinaire de 2011 2012 - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (Texte définitif)...

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La DARES publie "La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail 2010"

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) publie "La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail (fin) 2010" "Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient...

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Maladie professionnelle : le mémo actualisé sur ameli.fr

Actualisation au 17 février des informations relatives à la Maladie professionnelle sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) "Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice...

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Que faire en cas d'accident du travail ? : le mémo actualisé sur améli.fr

Mise à jour le 17 février 2012 des informations relatives à l'accident de travail sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr). "Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le...

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Quelles sont les indémnités dues par un particulier employeur en cas de licenciement d'un employé de maison pour inaptitude ?

Cas de figure d'un particulier employeur handicapé qui employait une tierce personne à domicile et qui a du la licencier suite à une inaptitude. L'expert du "Dossier familial" apporte des éléments de réponse. Problématique : "Je suis un employeur particulier...

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Prestations du handicap (mises à jour)

Mises à jour (janvier) des informations relatives aux prestations du handicap sur le site du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. L’allocation aux adultes handicapés L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé La retraite anticipée...

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

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