"Chômage partiel de longue durée, forfait social, aide à l’embauche dans les TPE pour les jeunes de moins de 26 ans… Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier 2012 et au cours du mois de février 2012." source Consulter : Les principaux...
WK CE - Informations et solutions pour le CE - apporte des informations synthétiques sur le procèdure et les conséquences de la rupture du contrat de travail durant la période d'essai en précisant les limites de la libre rupture "L’essai peut être librement...
Le financement d’un bilan de compétences dans le cadre de l’AIF « projet de formation individuel » concerne les bilans de compétences prescrits jusqu’au 24 octobre 2012 (cf. instruction PE n°2011-187 du 21 novembre 2011 – point 2.7) 1. Bénéficiaires L’AIF...
Xavier Berjot (Avocat Associé OCEAN AVOCATS www.ocean-avocats.com) publie sur le site Juritravail un article consacré à la protection du salarié victime d'un accident du travail. "Il résulte de l’article L. 1226-7, alinéa 1er du Code du travail que le...
Fonctionnaires handicapés : la retraite anticipée alignée sur celle des salariés du privé. Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012. Il répare...
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ouvre une plateforme interactive pour "donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du...
Parution du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4017) "Publics concernés : bénéficiaires...
Licenciement pour inaptitude non professionnelle : pas d'exécution du préavis L'article 47 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives complète l'article L.1226-4 du code du travail et...
TITULARISATION DES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE - ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Texte adopté n°871 Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature - Session ordinaire de 2011 2012 - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (Texte définitif)...
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) publie "La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail (fin) 2010" "Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient...
Actualisation au 17 février des informations relatives à la Maladie professionnelle sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) "Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice...
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