26 Jul

Loi, décret, accord sur la pénibilité au travail: la réglementation

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

Le  Docteur Vincent Bonniol a mis à jour le 05 juillet 2012 les informations publiées sur le site "travailler santé" le 23 février 2011 relatives à la réglementation de la pénibilité au travail. Source

Réglementation de la pénibilité au travail : la réforme des retraites 2010

 LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites  

Les facteurs de risques

La fiche de prévention des expositions

Les accords ou plan d’action de prévention de la pénibilité

La retraite pour pénibilité

Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP)

Consulter : L'article du Dr Vincent Bonniol sur "Travailler santé" 


Autres sources

INRS - Mesures pour prévenir la pénibilité au travail www.inrs.fr/accueil/demarche/evaluation-risques/penibilite.html6 avr. 2012 – La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs .... Textes réglementaires 2012 sur la pénibilité au travail ...

INRS - Derniers textes réglementaires sur la pénibilité au travail www.inrs.fr/accueil/header/actualites/textes-penibilite.html 6 mars 2012 – 2 décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 donnent des précisions sur la fiche de traçabilité des expositions à la pénibilité : contenu, ...

Point Sur : La pénibilité dans la loi portant - Istnf www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2011/11-110106111423.pdfFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher LA PENIBILITE DANS LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES ... au grand âge, la loi introduit dans le Code du Travail la notion de « Pénibilité » dans ...

De quoi parle t-on ? - Questions-réponses sur la pénibilité ...www.travailler-mieux.gouv.fr/Questions-reponses-sur-la.htmlNi la loi , ni les décrets ne parlent de « facteur de pénibilité ». Il est revanche question de « facteurs de risques professionnels ». Par commodité, les fiches de ce ...  

ameli.fr - Prévention de la pénibilité www.ameli.fr/employeurs/...la-penibilite/definition-et-perimetre.php5 juin 2012 – Enfin, si votre entreprise a moins de 50 salariés aucune pénalité n'est prévue au titre de la réglementation sur la prévention de la pénibilité.

Fiches sur les facteurs de risque - Postures pénibles - Travailler Mieux www.travailler-mieux.gouv.fr/Postures-penibles,942.htmlLes « postures pénibles définies comme position forcée des articulations » sont ... Les normes pouvant caractériser les postures pénibles sont notamment : ...

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Logiciel pénibilité 12/06/2015 16:04

Merci pour cet article très très complet qui nous a réellement bien aidé dans la conception de notre logiciel de gestion de la pénibilité au Travail. Nous continuons notre veille juridique et sommes bien entendu en attente des nouvelles directives. Merci pour votre travail.

Pénibilité au travail 09/01/2015 11:23

Un grand merci pour cet article bien complet !

patrick 16/07/2014 17:53


Pour l'application pratique de la loi sur la pénibilité je recommande à vos lecteurs de lire cet article sur la pénibilité au travail.


Cordialement,


PAtrick

patrick 04/10/2012 13:16

Merci pour cette belle synthèse des textes sur la pénibilité au travail et particulièrement sur la fiche d'exposition à la pénibilité.
Cordialement,

Patrick

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