"La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l’accord...
Source "Handicap.fr : Quelle sera l'identité de l'année 2014 pour l'Agefiph ? Odile Menneteau : Notre ambition est portée par deux axes stratégiques prioritaires : la formation professionnelle des personnes handicapées et le maintien dans l'emploi. H.fr...
Parmi ses nombreuses dispositions, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (voir nos articles ci-contre du 28 février et du 7 janvier 2014) prévoit, dans son article 21, une mesure qui n'a pas...
Les salariés des structures de l’insertion par l’activité économique Profil, accompagnement et situation à la sortie "En 2012, la Dares a mené une enquête auprès de personnes ayant été embauchées entre septembre et décembre 2010 dans une structure de...
LOI no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale « Art. L. 6323-1. − Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un...
"L’écriture des documents de programmation des politiques sociales est une étape particulièrement importante dans la vie d’une collectivité territoriale. Pour les années 2014 – 2018, le Conseil général a fait le choix d’élaborer concomitamment son schéma...
Dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir Les prescripteurs des emplois d'avenir sont autorisés à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée minimum de recherche d'emploi, pour les jeunes dont le parcours de formation, les perspectives...
Publics concernés : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Objet...
"Vous êtes employeur ou envisagez de recruter. En tant qu’employeur, vous devez notamment: → déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, → déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Ce...
Annulé : voir Arrêté du Préfet de Région du 20 juillet 2015 Consulter / Télécharger : Arrêté 2014041-0009 du 10 février 2014 (Préfet région PACA) : Arrêté relatif aux emplois d'avenir pour les employeurs du secteur marchand Arrêté du Préfet de région...
Remplacé par Arrêté du 08 juillet 2014 (Nouvel) arrêté de prise en charge des CUI CIE et CUI CAE : les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés éligibles à la prise en charge de 90% pour les CUI CAE... Consulter / télécharger : Arrêté 2014041-0010...
Source "2014-011 - Les contrats aidés de 2005 à 2011 Une démarche d’insertion sociale et professionnelle plus marquée et graduée selon les publics dans le secteur non marchand Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés...
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