Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
"La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle..."
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LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation ... - Legifrance
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- www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...7 mars 2014 - LOI LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'
emploi et à la démocratie sociale (1) NOR: ETSX1400015L -
Dossiers législatifs - LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la ...
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- www.ville-emploi.asso.fr/la-loi-n-2014-288-du-5-mars-2014-relative-a-l...6 mars 2014 - La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'
emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal officiel ...
- www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-349.htmlLoi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014; Procédure ...
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LOI no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la ... - loi-formation.fr
www.loi-formation.fr/LOI-no-2014-288-du-5-mars-2014.html5 mars 2014 - ... professionnelle Qui sommes nous ? Accueil > Téléchargements du projet de loi > LOI no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation (...) ... -
Vu d'ensemble de la loi relative à la formation professionnelle, à l ...
www.village-justice.com/.../ensemble-loi-relative-formation,16479.htmlIl y a 6 jours - La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014.
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