Le site dédié au Contrat de Génération est désormais accessible à cette adresse : http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/ La loi, la réglementation Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, publiée au...
Dossier de presse Contrat de Génération 14 mars 2013 (Extrait) Source "Le contrat de génération est porteur d’une ambition forte : modifier durablement le regard des entreprises pour reconnaître les atouts de tous les salariés, quel que soit leur âge....
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération Source Publics concernés : ensemble des entreprises ; établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 300 salariés. Objet : mise en œuvre du contrat de...
Consulter / Télécharger : Etude statutaire "Emplois d'avenir" N°3 de Février 2013 I. Champ d’application des contrats d’avenir A. Les objectifs du contrat d’avenir.10 B. Les activités.10 C. Les employeurs.11 D. Les bénéficiaires.11 II. La décision d’attribution...
Source "Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a ouvert, vendredi 15 février 2013, un séminaire consacré aux politiques nouvelles...
Emplois d'avenir : Appel à Projets du FPSPP Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi Consulter / Télécharger : l' Appel à projets du FPSPP à destination des OPCA (PDF en ligne) Source EMPLOI D'AVENIR : Favoriser...
Le FIPHFP met en place un dispositif pour favoriser le recrutement, la formation et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées recrutées sur un « emploi d’avenir ». Consulter / Télécharger : Dispositif du fiphfp pour favoriser le recrutement,...
La circulaire de la DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle) du 16 janvier annonce un volume de 170 000 CUI-CAE et de 25 000 CUI-CIE pour le premier semestre 2013. Source « Compte tenu de la situation toujours très dégradée...
V- La prescription des emplois d’avenir par les conseils généraux V-1) Quelles sont les prérogatives des CG en matière d’emplois d’avenir ? En application des dispositions réglementaires relatives au contrat unique d’insertion (CUI), des emplois d’avenir...
Questions-réponses DGEFP n°1 relatif aux emplois d’avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d’avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand, ou des contrats initiative emploi...
Circulaire n° DS/DS.DSC/DJEPVA/DJEPVAB2DGEFP/2013/12 du 11 janvier 2013 relative à la contribution du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au développement des emplois d'avenir. Source De manière complémentaire...
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