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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

13 Mar

Etude statutaire "Emplois d’avenir" CIG (Centre interdépartemental de Gestion) Grande Couronne

Publié par avieblog  - Catégories :  #Emplois d'avenir - contrats aidés

ETUDE-CIG-EMPLOIS-D-AVENIR-1.jpgConsulter  / Télécharger : Etude statutaire "Emplois d'avenir" N°3 de Février 2013

I. Champ d’application des contrats d’avenir

  • A. Les objectifs du contrat d’avenir.10
  • B. Les activités.10
  • C. Les employeurs.11
  • D. Les bénéficiaires.11

II. La décision d’attribution d’une aide financière à l’insertion professionnelle

  • A. L’octroi de l’aide.12
  1. Les autorités compétentes.12
  2. Procédure d’attribution de l’aide.12
  3. La durée de l’aide.13
  4. Conditions d’octroi de l’aide.13
  5. Le montant.14
  6. Le versement.14
  7. Le remboursement.15
  • B. Les contrôles et évaluations du contrat.15
  • C. Le suivi financier et statistique.16
  • D. La dénonciation.16
  • E. Les litiges.16
  • F. L’articulation de la demande d’aide à l’insertion professionnelle avec le contrat de travail..16

III. Le contrat de travail entre l’employeur et le salarié

  • A. La conclusion du contrat de travail.17
  1. Les formalités administratives.17
  2. La forme du contrat de travail.18
  3. La signature du contrat.18
  4. Les clauses du contrat de travail.18
  5. Les dates du contrat de travail.19
  6. La durée du contrat de travail et son renouvellement..19
  7. La durée du travail.20
  • B. L’exécution du contrat de travail.21
  1. Les principes du droit du travail.21
  2. Les obligations générales des parties.21
  3. La période d’essai.21
  4. La modification du contrat de travail ou des conditions de travail.22
  5. L'affiliation au régime général de la sécurité sociale.23
  6. La maladie.23
  7. L'accident de travail.25
  8. Les maladies professionnelles.29
  9. La maternité.29
  10. Le congé parental.32
  11. Le remplacement d'un salarié en contrat d’avenir absent.33
  12. Les congés payés.34
  13. Les congés pour événements familiaux.40
  14. La rémunération.41
  15. Le temps de travail.43
  16. Les jours fériés.48
  17. Droit à la formation et accompagnement.49
  18. Le droit syndical et le droit de participation.51
  19. La suspension du contrat de travail.52
  20. La période d’immersion.52
  21. La discipline.53

IV. La cessation du contrat de travail 57

  • A. La fin du contrat..57
  1. La cessation du contrat à son terme.57
  2. La cessation anticipée du contrat.57
  • B. Les documents relatifs à la cessation du contrat de travail.63
  • C. L'assurance chômage.64
  • D. Les litiges relatifs au contrat de travail.64
  1. La saisine du conseil des Prud'hommes.64
  2. La procédure.64
  3. Les principales voies de recours.65


V. Annexe 1 : Délais relatifs à la procédure de rupture anticipée pour faute grave 66

VI. Annexe 2 : Délais relatifs à la procédure de rupture à l’expiration d’une des périodes annuelles, pour cause réelle et sérieuse 67

VII. Annexe 3 : Décompte des délais en jours ouvrables au cours de la procédure de rupture 68

VIII. Annexe 4 : Modèle de contrat de travail - contrat d’avenir 69

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