C'est le message de conclusion du "Guide de l'emploi des personnes handicapées" (Handicap Passons à l'emploi) réalisé par Les liaisons sociales, Entreprises et Carrières et l'Agefiph. 3 questions à Tanguy du Chéné Les idées reçues Qu’est-ce que le handicap...
Discriminations : le Défenseur des droits publie le guide "Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances" Guide méthodologique à l'usage des acteurs de l'emploi "Présentation : Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour...
Le rappel des principaux textes sociaux publiés en avril 2012 (et fin mars 2012) peuvent être consultés sur le site svp.com. Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012 Prestations familiales des ressortissants communautaires inactifs...
RSA : élaboré par un collectif de bénéficiaires, le Guide RSA Provence Méditérranée est disponible. " Une aide financière : Le rSa est une allocation qui vient en complément de vos ressources et vous garantit un niveau de revenu minimum. Elle est calculée...
"Pour mieux répondre à vos attentes et renforcer les voies d’expression mises à votre disposition, l’ Assurance retraite nomme un médiateur. Le médiateur de l’Assurance retraite est à l’écoute des assurés et des retraités. Il constitue un recours en cas...
Le droit du travail en questions-réponses sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé. (25 avril 2012) Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles] Apprentissage [Cible : les employeurs] Contrat de professionnalisation [Cible...
Reconnaissance des AT-MP : la caisse n'a pas à fournir les pièces médicales à l'employeur "Selon une décision rendue le 18 avril par la Cour européenne des droits de l’homme, le droit au secret médical reconnu aux victimes d’une maladie professionnelle...
Inaptitude : le salaire versé aprés le délai légal d'un mois doit ouvrir le droit à une indémnité de congés payés. Pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de le reclasser. Si le salarié n'est ni reclassé ni...
Guides : mise à jour du guide de l'UNAPEI L'Unapei publie la deuxième édition du "Guide des droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches", avec de nouvelles pages supplémentaires "qui tiennent compte des récentes évolutions législatives...
Tout employeur public qui emploie plus de 20 agents en équivalents temps plein a l’obligation d’effectuer chaque année, une déclaration annuelle en ligne qui s’effectue sur la plate-forme e-services. Cette année, la déclaration d’obligation d’embauche...
Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 (JO du 13/04/2012) ouvre l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Conditions de mise à disposition d’un apprenti "Pris en application de l’article 7 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement...
Dans un article long et détaillé (Cahier du DRH n° 185 - WK RH), Marie Hautefort précise les conditions de gestion de l'inaptitude pour un salarié en CDD. "Jusqu’à la loi no 2011-525 du 17 mai 2011, le problème posé par l’inaptitude du salarié en CDD...