Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

Fonctionnaires handicapés : la retraite anticipée alignée sur celle des salariés du privé.

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Fonctionnaires handicapés : la retraite anticipée alignée sur celle des salariés du privé. Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012. Il répare...

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Loi de février 2005 : la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, ouvre un blog...

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La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ouvre une plateforme interactive pour "donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du...

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RSA: Parution du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Parution du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4017) "Publics concernés : bénéficiaires...

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Loi de simplification du droit : rupture du contrat de travail pour inaptitude physique non professionnelle..

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Licenciement pour inaptitude non professionnelle : pas d'exécution du préavis L'article 47 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives complète l'article L.1226-4 du code du travail et...

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Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique...

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TITULARISATION DES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE - ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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La loi de simplification du droit adoptée par l'Assemblée nationale (29/02/2012)

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Texte adopté n°871 Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature - Session ordinaire de 2011 2012 - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (Texte définitif)...

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La DARES publie "La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail 2010"

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La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) publie "La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail (fin) 2010" "Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient...

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