05 Mar

Loi de février 2005 : la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, ouvre un blog...

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ouvre une plateforme interactive pour "donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"...

 

et invite ces contributeurs à répondre à un questionnaire en ligne.
Cette démarche concerne aussi  le contrôle de l'application d'autres lois (droit au logement opposable, grenelle I et II de l’environnement, loi pénitentiaire…)

Consulter : "Votre avis nous interésse"

Consulter / accèder : Questionnaire en ligne


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