04 Mar

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique...

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TITULARISATION DES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE - ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

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Autres ressources :

  1. projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des ...

    www.senat.fr › Travaux parlementaires Projets / propositions de loi 7 septembre 2011 : Fonction publique ( texte déposé au sénat - première lecture ) ... dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, ... afin d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels et de favoriser leur accès à l'emploi titulaire.

  2. Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l'emploi ...

    www.assemblee-nationale.fr › Dossiers 7 sept. 2011 – Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des ... dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, n° 784, déposé le 7 septembre 2011 ... d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la lutte ...

  3. Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l ... - Vie publique

    www.vie-publique.fr/.../projet-loi-relatif-acces-emploi-titulaire-ameli... 7 sept. 2011 – Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique | vie-publique.fr | Texte en discussion. République Française ...

  4. [PDF]  Fonction publique : le détail du projet de loi sur la titularisation et l ...

    sntrscgt.vjf.cnrs.fr/IMG/pdf/Projetdeloi-nontit.pdf Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
    l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels. Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses ... dispositions relatives au dialogue social dans la fonction publique.

  5. [PDF]  Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des ...

    www.legifrance.gouv.fr/.../ei_agents_contractuels_cm_07.09.2011.p... Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
    relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Etude d'impact ...

  6. [PDF]  Titre Ier Dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction ...

    www.acteurspublics.com/files/pdf/nap/ProjetdeLoi.pdf Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
    relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la ... I. Par dérogation à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la ...

  7. [PDF]  PROJET DE LOI relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration ...

    www.sup-equip.org/.../projet-loi.../projet-loi-ant_presentation_fpe-et-... Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
    relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et ... d'emploi des agents contractuels et de favoriser leur accès à l'emploi titulaire. ... Enfin, le présent projet de loi prévoit, dans son titre III, diverses dispositions ...

  8. Agents contractuels dans la fonction publique | Portail du ...

    www.gouvernement.fr/.../agents-contractuels-dans-la-fonction-publiq... 7 sept. 2011 – Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Le statut général ...

  9. Vers une titularisation des agents contractuels de la Fonction ...

    www.service-public.fr/actualites/002183.html 21 févr. 2012 – Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française ... Conditions d'emploi ... le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des ... des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les ... et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique a été ...

  10. FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

    www.maire-info.com/articles.asp?ref_arbo=20&refer...

    il y a 2 jours – Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ... d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

  11. Fonction publique - Sénat

    www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-784.html 10 janv. 2012 – projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les ... et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. ... rémunération à la performance, conditions de fin de contrat, droits sociaux).

  12. Projet de loi relatif à l'accès à - Legifrance

    www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid... Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ... Dispositions relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique ...

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