Les minima sociaux sont des prestations sociales pour des personnes ou des familles en situation de précarité, afin de leur assurer un revenu minimal. Ces aides sont accordées sous condition de ...
"Alors que plusieurs minima sociaux augmentent le 1er...
Var Mag n°211 Mars 2015 (extrait) 18 millions d'euros : c'est l'enveloppe FSE que le Département s'est vue confier par l'État pour la période 2014-2020 Pourquoi le Conseil général ? "Parce que notre collectivité est le chef de file des politiques d'insertion...
La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique : recommandations du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) Consulter / télécharger Présentation Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE)...
Consulter / télécharger : Les allocataires du RSA fin juin 2013 - DREES Etudes et Résultats janvier 2014 Source - Lire l'article Les allocataires du RSA fin juin 2013 Etudes et résultats 864.pdf (Drees, janvier 2014)
Rapport du centre d'études de l'emploi : Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA Consulter / Télécharger : Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA Centre d’études de l'emploi CEE : Le pari perdu de la réduction de la pauvreté...
Source "Dans un avis du 16 octobre publié au Journal officiel, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur les procédures de répétition (récupération) des indus de RSA, à ne pas confondre avec les fraudes. La question principale, posée...
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes....
Consulter / Télécharger : Le Plan d'Engagement 2013 (344 pages PDF) Consulter / Télécharger : Le Plan d'Engagement - Partie Insertion et développement social (pages 12 à 34 PDF) "La politique de l’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active...
Publication de la DARES (février 2013) : l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Source "La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a réorganisé...
Revalorisation du RSA de base au 1er janvier 2013 JORF n°0303 du 29 décembre 2012 page 20804 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-1488 du 28 décembre 2012 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Publics concernés : bénéficiaires...
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