19 Sep

*** Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant création des emplois d’avenir...

Publié par avieblog - Catégories : #Emplois d'avenir - contrats aidés

Projet de Loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée portant création des emplois d’avenir, texte de la Commission.

Consulter / Télecharger : N° 769SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012.

Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du
travail est complété par une section 8 ainsi rédigée :
« Section 8
« Emploi d’avenir
« Sous-section 1
« Dispositions générales
« Art. L. 5134-110. – I. – L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat
de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant desdifficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de
moins de trente ans.
« II. – L’emploi d’avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui résident soit dans les zones urbaines sensibles au sens de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ou les zones de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, soit dans lesdépartements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou àSaint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi...

– 4 –
Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les

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monte escalier

27/09/2012 23:43

L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est au centre de tous les débats aujourd'hui. La promotion de l'emploi d'avenir pourrait constituer un moyen de faire avancer les choses.

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avieblog

28/09/2012 12:09

Avec cependant plusieurs précautions : 1) la restriction par l'âge, jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés (la moyenne d'âge des personnes suivies par Cap emploi 83 est de 43 ans et 70% ont plus de 40 ans - http://www.avie83.org/doc_pdf/avie-2011.pdf) 2) le contingentement des contrats, limités par régions et/ou départements et par opérateurs du service public de l'emploi 3) le déséquilibre prévisible des CUI CAE et CUI CIE avec un possible transfert des sommes affectées vers les "emplois d'avenir"... à suivre

*** Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant création des emplois d’avenir...

Projet de Loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée portant création des emplois d’avenir, texte de la Commission.

Consulter / Télecharger : N° 769SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012.

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