*** Accès aux aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d’avenir non inscrits comme demandeurs d’emploi.
Accès aux aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d’avenir non inscrits comme demandeurs d’emploi.
Consulter / Télécharger : Bulletin officiel de Pôle emploi – 7 décembre 2012 – n° 126
Délibération n°2012-51 du 23 novembre 2012
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Article I – Objet
La présente délibération détermine les aides de Pôle emploi dont peuvent bénéficier les personnes non inscrites comme demandeur d’emploi, selon les modalités définies par les délibérations du conseil d’administration, qui :
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vont reprendre une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir ;
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sont en cours d’activité dans le cadre d’un emploi d’avenir.
Les conditions relatives à l’inscription comme demandeur d’emploi ou à la durée d’inscription comme demandeur d’emploi ne sont, cependant, pas appliquées pour l’attribution des aides de Pôle emploi à ces personnes.
Article II - Aides attribuables dans le cadre d’une reprise d’activité en emploi d’avenir
Les aides à la reprise d’emploi et l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI) peuvent être attribuées dans le cadre d’une reprise d’activité en emploi d’avenir.
Article III - Aides attribuables au cours d’un emploi d’avenir
Les aides à la recherche d’emploi et les aides à la reprise d’emploi peuvent être attribuées à une personne bénéficiant d’un emploi d’avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut être attribuée à un employeur préalablement à l’embauche d’une personne qui est employée dans le cadre d’un emploi d’avenir et qui souhaite sortir de ce dispositif pour reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.
Dans ce cadre (AFPR), l’intéressé peut bénéficier :
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des AFAF ;
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de la RFPE si au cours de l’AFPR la rémunération dont il bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ne lui est plus versée.
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