CUI CAE - CUI CIE Arrêté du Préfet de Région Paca - 08 octobre 2015
Attention : un Arrêté du Préfet de Région en date du 03 février 2017 annule et remplace celui-ci. Veuillez vous rapprocher d'un professionnel pour connaitre les nouvelles dispositions et les nouveaux taux appliqués.
CUI CAE - CUI CIE : Arrêté du Préfet de Région Paca.
Nouvelles mesures pour le séniors et les personnes handicapées.
Annule et remplace l'Arrêté précédent (avril 2015)
Voir aussi : Notice pour les employeurs
Consulter / Télécharger l'Arrêté du Préfet de Région Paca relatif au CUI CAE et CUI CIE (PDF)
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