Cod-IT de la Direction Générale du Travail Le code du travail en version Excel
"Un outil utile : le Cod-IT de la Direction Générale du Travail
Le CODIT de la Direction Générale du Travail (DGT) version du 2 juillet 2015
Ce CODIT contient les articles du code du travail à jour au 2 juillet 2015 Il intègre notamment :
• les articles relatifs aux jeunes de moins de 18 ans,
• les articles portant sur les niveaux d’empoussièrement des processus exposant à l’amiante,
• les dispositions relatives au portage salarial et à la représentativité patronale.
Il supprime :
• certains articles sur l’étiquetage, l’emballage et la classification des substances et mélanges dangereux du fait de leur existence dans le règlement européen CLP."
Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501
Le nouveau code du travail sur le site Légifrance
Un outil utile : le Cod-IT de la Direction Générale du Travail - Travail
Ce CODIT contient les articles du code du travail à jour au 2 juillet 2015 Il intègre notamment : * les articles relatifs aux jeunes de moins de 18 ans, * les articles portant sur les niveaux ...
Source
Commenter cet article