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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

15 Jun

Sameth (thématique) : comité médical départemental, commission de réforme...

Publié par avieblog

Suite à la réunion d'échange d'informations entre les représentantes du service RH de l'Hôpital de San Salvadour (Assistance publique - Hyères) et les équipes Cap emploi et Sameth du Var, voici quelques  supports pour mieux comprendre les dispositifs de santé au travail et de protection des agents de la fonction publique hospitalière.

I/ INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

Guide complet

Dispositions communes à tous les types de congés maladie.
A – L’incidence des congés maladie sur les congés annuels et le temps de repos. 5
Le report des congés annuels.  5 Incidence des absences pour raisons de santé sur les heures ARTT. 5
Combinaison des congés. . 6
B - Droits à formation, à avancement et à promotion. 6
C - Situation du fonctionnaire hospitalier détaché. 7
Fiche 1 Le congé maladie (ou congé maladie « ordinaire »).. 8
1.1 Demande initiale.  8
1.2. Durée - Droits à traitement.  8
1.3. Le cas des agents stagiaires. 9
1.4. Décompte du congé de maladie fractionné.  9
1.5. Demande de prolongation du congé de maladie.10
1.6. La reprise des fonctions. 10
1.7. Cure thermale. 10
Fiche 2 Le congé longue maladie (CLM).12
2.1. Demande initiale.12
2.2. Durée - Droits à traitement.12
2.3. Décompte du CLM. 13
2.4. La reprise de fonctions.13
Fiche 3 Le congé longue durée (CLD). 14
3.1. Demande initiale.14
3.2. Durée - Droits à traitement. 14
3.3. Décompte du CLD. 15
3.4. La reprise de fonctions.15
Fiche 4 Le contrôle pendant le congé. 16
4.1. Le contrôle du congé maladie « ordinaire ». 16
4.2. Le cas particulier du contrôle des CLM et CLD. 17
4.2.1. Le contrôle médical des CLM et CLD.17
4.2.2. Le contrôle de l’obligation de cesser tout travail rémunéré pendant un CLM/CLD.
Fiche 5 L’aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons de santé. .18
5.1. La vérification de l’aptitude du fonctionnaire. 18
5.2. L’affectation et le reclassement pour raison de santé. 19
5.2.1 L’affectation dans un autre emploi de son grade19
5.2.2 Le détachement dans un autre corps et le recrutement dans un autre corps.19
5.3. Temps partiel thérapeutique.20
5.3.1. Conditions d'éligibilité. 20
5.3.2. Procédure.21
5.3.3. Durée.21
5.3.4. Droits à rémunération.22
5.3.5. Quotité de travail.22
5.3.6. Situation administrative. 22
5.3.7. Régime des congés annuels22
5.3.8. Fin du temps partiel thérapeutique. 22
5.4. La mise en congé d’office.23
5.5. Les congés prévus par l’article 43 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. 23
Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l’exercice des fonctions. 24
6.1. Cas d’ouverture des congés pour raisons de santé résultant des accidents de travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies contractées dans l’exercice des fonctions. 24
6.1.1. Accidents de travail. 24
6.1.2. Accident de trajet. 24
6.1.3. Maladie professionnelle et maladie contractée dans l’exercice des fonctions. 25
6.1.4. Accident ou maladie contractés dans des circonstances particulières. 25
6.2. Procédure d’octroi : la reconnaissance de l’imputabilité au service.26
6.3. Le régime spécifique de réparation. 27
6.3.1 Le régime des congés pour raisons de santé résultant d’un accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions : durée et droit à traitement. 27
6.3.2. Remboursement des frais. 28
6.3.3. Le régime des pensions. 29
Fiche 7 La disponibilité d’office pour raisons de santé. 30
7.1. Les conditions d’octroi. 30
7.2. Procédure d’octroi et de renouvellement.31
7.3. Fin de la disponibilité d’office 31
7.4. Le cas particulier des agents stagiaires. 32
Fiche 8 Modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite. 33
8.1. Prise en compte des périodes de congés de maladie « ordinaire », de congé de longue maladie et de congé de longue durée pour les droits à la retraite.33
8.2. Effet de la disponibilité d’office pour le décompte des droits à la retraite.33
8.3. Prise en compte des périodes à temps partiel thérapeutique. 33
8.4. La retraite pour invalidité. .33
8.4.1. Conditions d’octroi. 33
8.4. 2. Montant de la pension. 34
8.4.3. Le cas des stagiaires invalides.34
ANNEXES .35
Annexe 1 - Décision de prise en charge directe par l'établissement employeur des frais occasionnés par un accident de service35
Annexe 2 - Liste indicative des frais susceptibles d'être pris en charge par l'établissement employeur à la suite d'un accident de travail, d’un accident de trajet, d'une maladie professionnelle ou d’une maladie contractée dans l’exercice des fonctions. 36
Annexe 3 - Exemples de décompte des droits à congé de maladie (hors impact du jour de carence). 37
Annexe 4 - Rappel sur les règles de coordination entre le régime spécial des fonctionnaires et le régime général d’assurance maladie38
Annexe 5 - Incidence des positions statutaires sur le rattachement au régime spécial des fonctionnaires hospitaliers39

II/ Autre source : thématiques abordées sur "atoutsante.com"

Accident du travail - Aptitude / Inaptitude - La santé au travail - Fonction publique : santé au travail - Fonction publique d'état : santé au travail - Fonction publique hospitalière : santé au... - Fonction publique territoriale : santé au ... - Points communs aux trois fonctions publiques - Mission et composition du Comité médical - Mission de la commission de réforme dans... - Commision de réforme : composition et fon... - Les services de santé au travail - Médecin de santé au travail : médecin de... - Pénibilité au travail - Textes européens : santé au travail - Maladies professionnelles - Obligations de l'employeur - Risques professionnels - Situations particulières - Surveillance post-professionnelle - Visites médicales ...

 
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