Loi, décret, accord sur la pénibilité au travail: la réglementation
Le Docteur Vincent Bonniol a mis à jour le 05 juillet 2012 les informations publiées sur le site "travailler santé" le 23 février 2011 relatives à la réglementation de la pénibilité au travail. Source
Réglementation de la pénibilité au travail : la réforme des retraites 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
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Article L. 4121-1 complété :
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Article. L. 4121-3-1 :
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Article L.4612-2 complété:
Les facteurs de risques
La fiche de prévention des expositions
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Article L 4121-3-1 du Code du travail
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Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012
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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Les accords ou plan d’action de prévention de la pénibilité
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Article L138-29 du Code de la Sécurité sociale
Quatre décrets et une circulaire sont venus préciser les dispositions de la loi portant réforme des retraites : -
le décret nº 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
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le décret nº 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du Code de la sécurité sociale
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la circulaire de la Direction générale du travail nº 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du Code de sécurité sociale
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le décret nº 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité prévu par l’article 86 de la loi nº 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
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