Fiches pratiques de la Direction Générale du Travail et FAQ
Les fiches pratiques du droit du travail en ligne sur le site gouvernemental
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation profesionnelle et du Dialogue social"
Source :
"Avertissement
Les fiches pratiques du droit du travail et la Foire Aux Questions mises en ligne sur ce site sont destinées à donner une information synthétique sur la législation. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou règlementaire.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les thèmes traités, il est conseillé de se reporter aux textes officiels mentionnés dans chaque fiche, éventuellement de contacter les services compétents en région ou encore de se reporter au Guide pratique du droit du travail en vente à la Documentation Française."
I/ Détails : fiches "Travailleurs handicapé
II/ Fiches pratiques du droit du travail
III/ Fiches pratiques de l'emploi des séniors
I/ Fiches "Travailleurs handicapés"
- L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
- L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
- La prime de reclassement
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Le contrat d’apprentissage aménagé
- Le contrat de rééducation professionnelle
- Le stage de rééducation professionnelle
- Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
- Les aides de l’AGEFIPH
- Les conditions d’accès à la fonction publique
- Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs
- Les établissements ou services d’aide par le travail
II/ Fiches pratiques du droit du travail
Accès et accompagnement vers l’emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Egalité professionnelle / Discrimination
Employé(e) de maison / Assistant(e) maternel(le)
Incitations à la reprise d’activité
Litiges et conflits du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Sanctions et pouvoir disciplinaire
Travailleurs handicapés (voir I)
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