Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
03 Jun

Journal officiel du 1er juin : textes relatifs aux OPCO

Publié par avieblog

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534095&dateTexte=&categorieLien=id

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC » (IDCC 1420).

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534102&dateTexte=&categorieLien=id

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences ATLAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :
1° Est ajoutée la « branche des caisses d'épargne » (IDCC 5005) ;
2° Est ajoutée la « convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air » (IDCC 2230) ;
3° Les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) » sont remplacés par les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534112&dateTexte=&categorieLien=id

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité) est modifié comme suit : les mots : « opérateur de compétences Mobilité » et : « opérateur de compétences (Mobilité) » sont respectivement remplacés par les mots : « opérateur de compétences Mobilités » et : « opérateur de compétences (Mobilités) ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534121&dateTexte=&categorieLien=id

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce) est modifié comme suit : les mots : « opérateur de compétences (OPCO Commerce) » et : « opérateur de compétences du commerce » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences l'Opcommerce ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534129&dateTexte=&categorieLien=id

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences Santé, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du thermalisme » (IDCC 2104).

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534136&dateTexte=&categorieLien=id

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences AFDAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective du camping » (IDCC 1618).

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534143&dateTexte=&categorieLien=id

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences « OPCO 2i », présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :
les mots : « 3151 - convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux » sont remplacés par les mots : « 3227 - convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534151&dateTexte=&categorieLien=id

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre) est modifié comme suit :
Les mots : « 53, rue Ampère, 75017 Paris » sont remplacés par : « 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19 ».

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534166&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534173&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences OCAPIAT à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534180&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534187&dateTexte=&categorieLien=id

Archives

À propos

Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

);