Journal officiel du 1er juin : textes relatifs aux OPCO
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (cohésion sociale)
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Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC » (IDCC 1420).
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
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Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences ATLAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :
1° Est ajoutée la « branche des caisses d'épargne » (IDCC 5005) ;
2° Est ajoutée la « convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air » (IDCC 2230) ;
3° Les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) » sont remplacés par les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ».
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
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L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité) est modifié comme suit : les mots : « opérateur de compétences Mobilité » et : « opérateur de compétences (Mobilité) » sont respectivement remplacés par les mots : « opérateur de compétences Mobilités » et : « opérateur de compétences (Mobilités) ».
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
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L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce) est modifié comme suit : les mots : « opérateur de compétences (OPCO Commerce) » et : « opérateur de compétences du commerce » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences l'Opcommerce ».
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
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Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences Santé, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du thermalisme » (IDCC 2104).
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
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Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences AFDAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective du camping » (IDCC 1618).
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
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Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences « OPCO 2i », présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :
les mots : « 3151 - convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux » sont remplacés par les mots : « 3227 - convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux ».
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
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L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre) est modifié comme suit :
Les mots : « 53, rue Ampère, 75017 Paris » sont remplacés par : « 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19 ».
Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
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Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences OCAPIAT à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
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Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
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