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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

28 Jun

RLH : procédure simplifiée dès le 1er juillet

Publié par avieblog  - Catégories :  #Agefiph - DOETH

Simplification de la procédure de la lourdeur du Handicap
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientt facilite - Les Echos

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap | Legifrance

L'article R. 5213-39 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. R. 5213-39.-La reconnaissance de la lourdeur du handicap mentionnée à l'article L. 5212-9 et ...

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/2/ETSD1522623D/jo/texte

Consulter le Décret 2016-100 du février 2016

Télécharger RLH_joe_20160204_0029_0024

Consulter / Téléchargez : Le Décret 2016-100 du 2 février 2016 (PDF)

RLH : procédure simplifiée dès le 1er juillet
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