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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

04 Feb

Décret relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Publié par avieblog

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code
Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap | Legifrance
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code | Legifrance
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