DOETH 2015 (à déclarer avant le 1er mars 2016)
La déclaration et la contribution Agefiph
Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir une déclaration qui spécifie l’ensemble des actions qu’elles ont mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de celle-ci que sera calculée l'éventuelle contribution Agefiph.
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Service en ligne et formulaire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560
Télécharger l'ensemble des formulaires
Pour la 1ère connexion, nous vous invitons à vous munir du code d'initialisation inscrit sur la déclaration envoyée par le Ministère de l'Emploi et de l'effectif déclaré l'année dernière.
Télédéclaration.
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