Actualisation des aides de l'Agefiph aux contrats en alternance
Informations obsolètes. Voir : Ajustement des aides de l'Agefiph au 1er avril 2016
Consulter / Télécharger la fiche actualisée de l'Agefiph des aides aux contrats en alternance PDF
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit des éléments de sécurisation du parcours de l’apprenti avec la possibilité de conclure un CDI comportant une période d’apprentissage.
Cette mesure permet ainsi d’embaucher l’apprenti une fois diplômé et de lui offrir une stabilité et une possibilité d’évolution dans l’entreprise.
Afin d’encourager les employeurs recrutant en CDI apprentissage, le Conseil d’Administration de l’AGEFIPH a décidé d’élargir le périmètre de l’aide aux contrats d’apprentissage employeur à cette nouvelle disposition en accordant un soutien financier significatif d’un montant total de 13.000€.
Modalité opérationnelle :
Cette disposition prend effet pour les contrats d’apprentissage en CDI dont la date effective d’embauche est postérieure au 18 mai 2015.
Le CDI apprentissage débute par une période d’apprentissage égale à la durée de la formation. Le nombre d’années du cycle de formation détermine le nombre d’échéances (le nombre d’année figure dans la cadre réservé à cet effet sur le contrat d’apprentissage).
Exemple pour un contrat d’apprentissage en CDI de 24 mois :
Echéance n°1 : 6 000€ en début de contrat, à la date de décision,
Echéance n°2 : 4 000€ sur présentation du bulletin de salaire du 13ème mois complet,
Echéance n°3 : 3 000€ sur présentation du bulletin de salaire du 25ème mois complet
Pour en savoir plus, consultez le tableau récapitulatif des aides à l’alternance de l’AGEFIPH
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