Ajustement des aides de l'Agefiph au 1er avril 2016
"Fin janvier 2016, le Conseil d'Administration de l'Agefiph a voté un budget impliquant des modifications de certaines aides à compter du 1er avril 2016. Le montant des aides à l'alternance, de l'aide à la création d'activité et de l'aide à l’Insertion Professionnelle vont diminuer.
Une sortie progressive du programme conjoncturel, étalée sur 2016 et 2017, a été décidée pour éviter une diminution soudaine des moyens engagés et assurer la continuité de l'offre de l'Agefiph, parallèlement aux travaux qui mèneront à sa rénovation prévue pour 2017..." source
I/ AIP Aide à l'Insertion Professionnelle
Pour les contrats signés à compter du 1er avril 2016, le montant de l’AIP est porté à :
- 2 000 € pour un temps plein
- 1 000 € pour un temps partiel (≥ à 24 h hebdomadaire*)
L’AIP n’est pas cumulable avec les contrats aidés de l’Etat.
L'AIP n'est pas cumulable avec l’Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises qui vient d’être mise en place.
*Article L3123-14-1, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant,à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif. L’Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 précise que la durée minimale de 24 heures
Dossier de demande d'Aide à l'Insertion Professionnelle (PDF à champs saisissables)
II/ Les aides à l’alternance à la personne
Le principe d’une aide à l’alternance à la personne est maintenu.
Le montant des aides est reconsidéré et le critère d’âge est étendu à tous les alternants, selon trois tranches :
Age du bénéficiaire Montant de l’aide
- Personne âgée de moins de 26 ans (25 ans révolus) : 1 000 €
- Personne âgée de 26 à 44 ans (44 ans révolus) : 2 000 €
- Personne âgée de plus de 45 ans : 3 000 €
III/ L’aide au contrat de professionnalisation à l’employeur
IV/ L’aide au contrat d’apprentissage à l’employeur
V/ L’aide à la pérennisation suite aux contrats en alternance
- forfait de 2 000€ : pour un CDI à temps plein
- forfait de 1 000€ : pour un CDI à temps partiel (≥ à 24h hebdomadaire)
- forfait de 1 000 € pour un CDD à temps plein
- forfait de 500 € pour un CDD à temps partiel (≥ à 24h hebdomadaire)
Les autres conditions d’attribution restent inchangées.
Règles de cumul avec les aides de l’Etat
Les aides à l’alternance ne sont pas cumulables avec l’Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises.
En revanche, elles sont cumulables avec les aides à l’alternance de droit commun.
Modalités de mise en paiement des aides à l’alternance
Le délai de transmission des dossiers est de 3 mois à compter de la date d’embauche.
Le montant est engagé en une fois.
L’aide est versée en plusieurs échéances selon la durée du contrat :
- Première échéance : à la date de décision (pas de pièce échéance)
- Seconde échéance, le cas échéant : copie du bulletin de salaire du dernier mois travaillé
Exemples :
· Contrat de 6 mois : 1 000€
· Contrat de 7 mois : 1 167 €, attribués et versés en une fois au début du contrat
· Contrat de 15 mois : 2 500 € en 2 échéances :
Pour la première année : 1 500 € à verser en début de contrat + 1 000 € à verser audébut du dernier trimestre (13ème mois).
VI/ Synthèse des aides à l'alternance
VII / L'aide à la création d'activité
Le montant du forfait est de 5 000 €.
Les autres conditions d’attribution restent inchangées.
Création d'activité Agefiph
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