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DEGEFP : 3ème FAQ "Emploi d'avenir" (10 avril 2013)

Publié par avieblog  - Catégories :  #Emplois d'avenir - contrats aidés

Petit-logo-emplois-davenirSommaire de la 3ème Foire aux questions (questions -réponses) de la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (10/04/2013)

 


 

(Boîte à outils "Emplois d'avenir" mise à jour)

I-1) Comment apprécier le critère d’âge ? ............................................................................ 3
I-2) Comment s’apprécie la reconnaissance de travailleur handicapé ? .............................. 3
I-3) Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?........................................ 3
I-4) Comment identifier les jeunes susceptibles de bénéficier d’un emploi d’avenir ? ......... 3
I-5) Comment vérifier si un jeune réside en ZUS ?................................................................ 4
I-6) Les quartiers hors ZUS appartenant à des CUCS font-ils partie des zones prioritaires ?
................................................................................................................................................ 4
I-7) Comment s’apprécie le critère de durée de recherche d’emploi pour les jeunes peu qualifiés et les jeunes qualifiés résidant en ZUS ?................................................................. 5
II- Qui sont les employeurs éligibles aux emplois d’avenir et selon quel régime de prise en charge ? .................................................................................................................................................. 5
II-1) Dans le secteur marchand, comment prendre en compte les employeurs ayant signé des conventions-cadres avec l’Etat ? ..................................................................................... 5
II-2) Quels employeurs peuvent recruter des jeunes en emplois d’avenir du secteur non marchand ?  5
II-3) Les établissements scolaires peuvent-ils recruter en emplois d’avenir ?...................... 6
II-4) Quel régime de prise en charge pour les SIAE ?........................................................... 7
II-5) Quel régime de prise en charge pour les GEIQ et groupements d’employeurs? ......... 8
II-6) Quelles sont les possibilités de mutualisation d’un emploi d’avenir entre différentes
collectivités territoriales ? 9
II-7) Les missions locales peuvent-elles recruter en emploi d’avenir, et dans ce cas s’autoprescrire
des contrats ?........................................................................................................ 10

II-8) Quelles sont les options possibles en matière d’assurance chômage pour les employeurs publics d’emplois d’avenir ?............................................................................. 10
2
II-9) Quel est le reste à charge pour les employeurs ? ........................................................ 11
II-10) Faut-il sélectionner les employeurs en fonction de leur taille ?................................ 12
II-11) Comment vérifier l’obligation de l’employeur d’être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales ? ................................................................................. 12
II-12) Est-il possible de prescrire un emploi d’avenir à un employeur qui vient de licencier ?.. 12
II-13) Est-il possible de réaliser des périodes d’immersion dans le cadre des emplois d’avenir ? . 13
II-14) Comment s’articulent professions règlementées et emplois d’avenir?................... 13
III- Questions réglementaires diverses sur le contrat ...................................................................... 16
III-1) Quelles sont les possibilités d’annualisation du temps de travail pour les EAV ?..... 16
III-2) Un arrêt (pour cause de maladie ou de maternité) prolonge-t-il la durée de l’emploi d’avenir ? . 16
III-3) Quels sont les motifs de rupture d’un emploi d’avenir conclu en CDD ?.................. 16
III-4) Quels sont les règles relatives à la période d’essai ?................................................. 16
IV- Quelles sont les modalités d’articulation des emplois d’avenir avec les autres dispositifs de la
politique de l’emploi ?......................................................................................................................... 17
IV-1) Quelles sont les modalités d’articulation avec les CUI-CAE ?.................................. 17
IV-2) Quelles sont les modalités d’articulation avec les CDD d’insertion ?....................... 18
IV-3) Quelles sont les modalités d’articulation avec le service civique ? ........................... 18
IV-4) L’emploi d’avenir est-il considéré comme une sortie positive du CIVIS, du PPAE, du
contrat d’autonomie, de l’ANI sur les jeunes décrocheurs ?............................................... 19
V- La prescription des emplois d’avenir par les conseils généraux................................................ 19
V-1) Quelles sont les prérogatives des CG en matière d’emplois d’avenir ? ...................... 19
V-2) Quelles sont les modalités de cofinancement par les conseils généraux ? .................. 20
V-3) Quelles sont les modalités de prescription des CG ?................................................... 21
VI- Selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent financer tout ou partie du reste
à charge pour les employeurs ? .......................................................................................................... 22
VII- Les modalités de mise en oeuvre et de suivi par les prescripteurs........................................... 22
VII-1) Les missions locales peuvent-elles prescrire et suivre des emplois d’avenir pour des
jeunes reconnus travailleurs handicapés ? .......................................................................... 22
VII-2) Lorsque le jeune est recruté par un employeur d’un autre département, quelle
mission locale suit le jeune pendant l’emploi d’avenir ?..................................................... 22
VII-3) Les Missions locales peuvent-elles accompagner les jeunes en emploi d’avenir audelà
de leur 26 ans ? ............................................................................................................ 22
VII-4) L’offre de services des Cap emploi répond-elle aux besoins d’accompagnement des
jeunes recrutés en emplois d’avenir ?.................................................................................. 23
VII-5) Quelle coopération faut-il envisager entre les missions locales et les Cap emploi ?23
VII-6) Quelle participation des Cap emploi aux cellules opérationnelles locales ?............ 23
VIII- La formation des jeunes en emploi d’avenir ........................................................................... 23
VIII-1) Que doit-on exiger d’un employeur en termes de parcours d’insertion et de
qualification au moment de la signature de l’emploi d’avenir ? ......................................... 23
VIII-2) Quels sont les financements spécifiques à l’emploi d’avenir pour les jeunes
reconnus travailleurs handicapés ? ..................................................................................... 24
VIII-3) Quelle prise en charge de la formation des emplois d’avenir recrutés par les
collectivités territoriales et leurs groupements ?................................................................. 25

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Association gestionnaire des services Cap emploi, Sameth et Saphir.

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