26 Jan

Boîte à outils "emplois d'avenir": détails (MàJ 09/2013)

Publié par avieblog  - Catégories :  #Emplois d'avenir - contrats aidés

 

Cette "boîte à outil" comprend toute la documentation et toute l'information relatives à la mise en place des emplois d'avenir. Elle est destinée aux employeurs, aux bénéficiaires et aux opérateurs  (en particulier aux chargés de mission qui interviennent en extérieur). Elle est actualisée au fur et à mesure, tout particulièrement lorsque des organismes s'engagent en faveur du dispositif que ce soit ou non en co signant des conventions spécifiques avec l'Etat.

EMPLOYEURS

I/ Information - sensibilisation

Recruter un jeune en emploi d’avenir (les phases sur le site "emplois d'avenir")

Les étapes clés pour réussir un emploi d’avenir (site "emplois d'avenir")

Diagnostic - Mise en relation - Contractualisation - Intégration Stabilisation - Consolidation - Bilan et suites

Le dépliant de présentation pour les employeurs (PDF)

Le guide de l'employeur (PDF)

Le dépliants de présentation pour les collectivités territoriales (PDF)

Diagnostic : l'appui du Dispositif Local d'Accompagnement

« tous les employeurs doivent être en capacité, notamment financière de maintenir l’activité pendant la durée de l’aide. Pour le secteur associatif, le diagnostic d’un dispositif local d’Accompagnement pourra, en cas de doute, appuyer cette appréciation. Les DLA pourront également être mobilisé en soutien aux employeurs d’emplois d’avenir pour élaborer le parcours formatif du jeune notamment »


     Prise en charge

"Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats initiative-emploi (CIE) est fixé, dans le cas général, à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance."

L'évaluation finançière

Sans titre

Les aides complémentaires


Fonds de contribution (travailleur handicapé)

Mise en place de financements complémentaires spécifiques et/ ou intervention en compensation du handicap

=> Agefiph (Aide aux emplois d'avenir 1er janvier 2013 )

Pour tous les employeurs éligibles aux interventions de l'Agefiph, un financement de  la formation du jeune (pouvant aller jusqu'à de 80% du coût de la formation en complèment des financements de l'employeur, de l'OPCA et de la Région), est possible si cette formation est diplômante ou certifiante.

Mise à jour 25 juin : les modalités de l’aide à la formation des jeunes handicapés en contrat d’avenir sont alignées sur celles de la formation dans le cadre d’un contrat de génération.
Par conséquent, l’obligation de viser un diplôme ou une certification est supprimée. Cependant, comme pour les contrats de génération, l’aide à la formation des emplois d’avenir est encadrée par un volume horaire minimum (100 heures) et maximum (250 heures).Cette modification s’applique aux dossiers reçus depuis le 1er juin 2013.

Voir : Répertoire National des Certifications Professionnelles
Rechercher : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/rechercheExperte



=> Fiphfp
Fonctions publiques : Fiphfp (dispositif "emploi d'avenir")

1. Les moyens mobilisables liés au recrutement
Dès la signature du contrat par lequel est recrutée une personne en situation de handicap
en « Emploi d’avenir », l’employeur public peut mobiliser l’ensemble des aides techniques
et humaines destinées aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et notamment :
• Aménagement du poste de travail 10.000 €
• Aménagement du poste de travail et travaux d’accessibilité 15.000 €
• Auxiliaire de vie 2/3 rémunération
• Prothèses, orthèses et fauteuils roulants 10.000 €
• Transport adapté domicile/travail 140 €/j
• Transport adapté lié aux activités professionnelles 10.000 €/an
• Aménagements/adaptations des véhicules personnels 10.000 €
• Aide au déménagement 765 €
2. Les moyens mobilisables liés à la formation
Le parcours professionnel de la personne recrutée dans le cadre d’un « Emploi d’avenir » sera construit préalablement avant la signature de son contrat entre elle-même, le prescripteur et le futur employeur. Ces formations pourront être diplômantes, qualifiantes et/ou certifiantes.
Ce parcours pourra être pris en charge selon les modalités actuelles d’intervention du FIPHFP :
• Coûts pédagogiques 10.000 €/an/3ans
• Surcoûts 150 €/j
(transport spécifique, hébergement spécifique, objectifs et ingénierie pédagogique spécifiques, frais relatifs à un lieu de stage spécifique, frais relatifs à une adaptation de durée du stage, frais relati fs à l’adaptation
des supports pédagogiques)
• Remboursement des frais de restauration, hébergement et de déplacement (sur la base des plafonds applicables aux agents civils de l’État)
• Formation des tuteurs : 150 €/j/10j
3. Cas particulier de l’accompagnement tout au long de l’emploi et de la formation
La réussite de l’insertion professionnelle et du parcours de formation associé d’une personne handicapée recrutée sur un emploi d’avenir nécessite la réunion de facteurs clefs incontournables dans la perspective d’une embauche réussie chez l’employeur d’accueil ou un maintien durable dans un autre emploi.
L’accompagnement de la personne recrutée en « Emploi d’avenir » sera assuré par le prescripteur. Toutefois, cet accompagnement, compte tenu de la nature du handicap de la personne, de ses difficultés psychologiques et sociales (appréciation conjointe du prescripteur, de l’employeur et du médecin du travail) pourra être renforcé.
Dans cette perspective, les employeurs publics pourront mobiliser tout ou partie des éléments du dispositif arrêté par le comité national dans sa délibération 2010-10-03 :
• Evaluation des capacités professionnelles 10.000 €
• Soutien médico-psychologique 3.000 €/an
• Accompagnement spécialisé * : sur la base de 300% du tarif aides humaines/prestataires des éléments
de prestations de compensation du handicap, dans la limite de 25h/semaine.
* Si cet accompagnement spécialisé ne vise que la formation, la durée de celui-ci ne pourra pas dépasser 130h par année de formation.
• Indemnité compensatrice versée à l’employeur pour la fonction de tuteur 1.500 €/an
4. les moyens mobilisables liés à la pérennisation des « emplois d’avenir
La pérennisation de l’emploi d’avenir constitue un des objectifs du dispositif mis en place
par l’État.
Cette pérennisation peut se réaliser selon des modalités différentes :
• Par intégration directe, par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation, en cours de contrat d’avenir
ou à son issue :
– Versement à l’employeur de la prime à l’insertion durable 6.000 € (versée en 2 fois : 2.000 € à la signature de contrat (période de stage) et 4.000 € à la titularisation)
– Accompagnement de la personne, pendant le contrat préalable
à la titularisation 520 fois la valeur horaire du SMIC
• Par la poursuite d’un parcours de formation chez le même employeur (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour les quelques établissements publics nationaux autorisés à recruter par ce type de contrat)
• Par la recherche d’un emploi pérenne chez un autre employeur public ou privé (un des éléments de l’accompagnement spécialisé formation ci-dessus).       
 


=> OETH  (pour les établissements relevant de l'accord): FEA Formation Emplois d'Avenir

Descriptif de l'aide
Afin de renforcer les opportunités de pérennisation des contrats aidés, OETH participe à la professionnalisation des travailleurs handicapés en CUI et en Emploi d’avenir.
OETH accorde une aide à la formation pouvant couvrir les frais pédagogiques et les frais annexes après déduction des aides d’Unifaf.

Qui est concerné?
Les bénéficiaires de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, statut en vigueur à la date de la signature du contrat aidé.

Ce qui est finançé
Le financement d’OETH est plafonné à 1 000 euros par période de 6 mois sur la durée totale du contrat soit :
- 1 000 euros dans le cadre d’un contrat aidé de 6 mois
- 2 000 euros dans le cadre d’un contrat aidé de 12 mois
- 4 000 euros dans le cadre d’un contrat aidé de 24 mois
- 6 000 euros dans le cadre d’un Emploi d’avenir de 36 mois


Exonération URSSAF

URSSAF
=> détails
URSAFF : Emploi d'avenir : le dossier réglementaire

Les exonérations sociales pour les employeurs du secteur non marchand

Sont exonérées les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales afférentes à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

Restent dus :

  • les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la part excédant la limite d’exonération,

  • les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles,

  • la contribution solidarité autonomie,

  • les cotisations salariales, la CSG et la CRDS

  • le FNAL,

  • le cas échéant le versement transport,

  • Si vous êtes assujettis : les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS.



II/ Les opérateurs : (information, mise en place, suivi...)

Pôle emploi

Mobilisation de l'offre de services Pôle emploi dans le cadre de la mise en place des emplois d'avenir

Pôle emploi (dépôt d'offre)

Pôle Emploi Brignoles (83170) Pôle Emploi Cogolin (83310) Pôle Emploi Draguignan (83300) Pôle Emploi Fréjus (83600) Pôle Emploi Hyères (83400) Pôle Emploi La Seyne-sur-Mer (83500)Pôle Emploi La Valette-du-Var (83160) Pôle Emploi Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) Pôle Emploi Saint-Raphaël (83700) Pôle Emploi Six-Fours-les-Plages (83140) Pôle Emploi Toulon

 



Les Mission Locales du Var (mise en relation, traitement du dossier, suivi..)
Attention : la Mission locale de Toulon s'installe dans de nouveaux locaux
19 rue saint Cyprien - Quartier de la visitation 83000 TOULON
04 94 18 97 77 www.mission-localetoulon.fr



Cap emploi (jeunes handicapés : mise en relation, traitement du dossier, suivi...)


III/ Les outils

La demande d'aide (Cerfa) à champs saisissables (nouveau modèle)
ASP (Agence de Services et de Paiement)

Codes "Statut de l'employeur" et Niveau de formation ou Niveau de Qualification

la gestion administrative et financière d’aides publiques (instruction, paiement, contrôle),l’ingénierie administrative et l’assistance technique.

SYLAé - SYLAé (inscription et connexion)

consultation des dossiers et saisi des données (coordonnées bancaires, états de présence, etc.) ;
accès à l’historique des paiements ;
plus d’états de présence papier à remplir, plus de copies de bulletins de salaire à fournir ;
fini les envois postaux de documents signés à la main grâce à la signature électronique ;
échanges avec l’Agence de services et de paiement  fiabilisés ;
délais de traitement administratif des dossiers  réduits.


Le dossier d'engagement et de suivi (site "emploi d'avenir")
Version Word
Version PDF
Ce document a pour objet de retracer l’ensemble des étapes du parcours de l’emploi d’avenir, aussi bien du point de vue du suivi du jeune que de celui du contrôle des engagements de l’employeur. Il est renseigné par le référent du suivi personnalisé au moment de la contractualisation de l’emploi d’avenir et à chaque bilan.
1. Les engagements tripartites initiaux
Au cours de la phase de contractualisation de l’emploi d’avenir, l’employeur, le jeune et le référent du suivi personnalisé formalisent leurs engagements qui constituent une annexe au Cerfa de demande d’aide relative à l’emploi d’avenir, comme prévu par l’article L. 5134-114.
2. Le livret de suivi de l’emploi d’avenir
Il est complété par le référent du suivi personnalisé, en lien avec l’employeur / le tuteur, à chaque bilan et retrace le parcours du jeune au cours du contrat, et en particulier les compétences et qualifications acquises ainsi que les formations réalisées.
Un premier bilan doit être réalisé à l’issue de la phase d’intégration, au maximum 3 mois après le début de l’emploi d’avenir. Il permet notamment de préciser le parcours professionnel de formation, en fonction de la situation du jeune et des actions de formation mobilisables.
Des bilans intermédiaires annuels permettent de faire le point sur le parcours du jeune et le respect des engagements de l’employeur comme prévu par l’article L. 5134-114.
La phase de stabilisation, qui peut durer jusqu’au premier ou au deuxième bilan annuel, en fonction des compétences et qualifications acquises, permet la mise en oeuvre progressive des actions de formation.
La phase de consolidation doit permettre la finalisation du parcours vers une sortie positive.
Le bilan final se déroule 2 mois avant la fin de l’emploi d’avenir.
3. L’attestation d’expérience professionnelle
À l’issue de l’emploi d’avenir, une attestation d’expérience professionnelle renseignée par l’employeur est remise au jeune, complétée avec les attestations de formations, comme prévu à l’article L. 5134-117, afin de valoriser les formations réalisées, ainsi que les compétences et qualifications acquises pendant l’emploi d’avenir.


IV/ Suivi et mise en place de la formation

A/ OPCA (voir période de professionnalisation...)
Contacter l'OPCA pour connaitre les dispositifs spécifiques de financement ou co-financement des formations annéxées à l'emploi d'avenir ou les aides complémentaires (ex: unifaf)

pour les Fonctions publiques :

CNFPT (Fonction publique territoriale)
Convention Etat CNFPT
Attention : Cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail

ANFH (Fonction publique hospitalière)
Convention Etat FHF (Fédération Hospitalière de France)


 

D/ Autres ressources : vérifier l'affiliation
à une association, union de syndicat (ex : usgeres), agence (ex: Anah - USH), une fédération,
ou Ministère de tutelle (Ex : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Ministère de la culture...)


JEUNES


OPERATEURS (voir employeur)
 


OPERATEURS - AUTRES RESSOURCES (Formation, aides...)

Quelques repères sur les emplois d’avenir et le financement de la formation

fleche droiteFormation en amont :

Convention Etat / Conseil régional PACA - Formations "Région" Mobilisations, préqualification

Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Formation durant l'emploi (voir ci dessus employeur)
 


TEXTES OFFICIELS
 


FICHES TECHNIQUES / SYNTHESE


KIT COMMUNICATION

Logo 1 - Logo 2Affiche employeurAffiche jeune - Carte postale jeune

 


Circulaire n°2012-20 du 2 novembre 2012 Acteurs de la mobilisation (sigles et détails)

 

 

 

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

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