17 Mar

Accident de travail d'un stagiaire, la faute incombe au centre de formation.

Publié par avieblog  - Catégories :  #Sameth maintien en emploi

"L’article L. 412-8, 2° du code de la sécurité sociale prévoit que les obligations de l’employeur en matière d’accident du travail incombent non à l’entreprise au sein de laquelle s’effectue le stage mais à l’organisme de formation, lequel ne dispose d’aucun recours subrogatoire contre l’auteur de la faute." (source)

"Un étudiant, inscrit à l’université, avait effectué un stage au sein d’une entreprise en exécution d’une convention conclue entre les trois parties. Il avait été victime, sur un chantier exploité par la société, d’un accident lui ayant causé des blessures. Le dirigeant social avait été déclaré coupable..." (source)

Consulter : Droit du travail : au fil de la jurisprudence Accident de travail et stage - Accès au site "echos judiciaires.com"



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