Emplois d'Avenir FAQ (source ARFTLV)
FOIRE AUX QUESTIONS
ARFTLV
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Quelques questions :
Le public
Les jeunes en CUI sont ils éligibles ?
Ils peuvent être recrutés en emploi d’avenir par le même employeur, à l’échéance de leur CUI, mais dans la limite d’une durée totale de 3 ans.
Comment apprécier la condition de recherche d’emploi pour les jeunes diplômés ?
Elle s’apprécie au regard de la date du 1er contact avec la mission locale ou du Cap emploi, ou d’inscription à Pôle emploi, ou, à défaut, de sortie du système scolaire.
Quelles conditions pour les jeunes diplômés des zones prioritaires ?
Leur recrutement doit être exceptionnel et validé par l’UT de la Direccte.
Il peut s’agir de jeunes ayant un projet professionnel dans le secteur non marchand qui ne parviennent pas à accéder à un 1er poste, de ceux dont les diplômes ne permettent pas d’accéder à un emploi dans leur bassin d’emploi et de ceux qui connaissent des discriminations sur le marché du travail en raison de leur lieu de résidence ou de leur handicap, ou qui rencontrent des difficultés de mobilité
L'employeur
Les établissements d’enseignement sont-ils éligibles ?
Les recrutements ne sont pas ouverts aux établissements publics locaux d’enseignement (hors emplois d’avenir professeur).
Comment une association peut assurer de sa capacité à maintenir de l’activité ?
L’employeur doit être en capacité, notamment financière, de maintenir l’activité pendant la durée de l’aide. En cas de doute, une association peut mobiliser un diagnostic d’un dispositif local d’accompagnement (DLAdu Var).
Comment sont formalisés les engagements de l’employeur ?
Ces engagements sont formalisés dans un « document d’engagements et de suivi » signé par l’employeur, le jeune et le prescripteur. Ce document est annexé à la demande d’aide.
Comment sont contrôlés les engagements de l’employeur ?
A chaque échéance annuelle du contrat, le prescripteur vérifie le respect par l’employeur des engagements
pris, en particulier sur le tutorat et les actions de formation. Les attestations de formation peuvent être demandées ou des documents justifiant que des actions sont en cours. Le cas échéant, l’employeur doit expliquer formellement les conséquences du non-respect des engagements et présenter de nouveaux engagements réalistes.
Que se passe-t-il en cas de non respect des engagements de l’employeur ?
L’employeur doit rembourser la totalité des aides perçues.
Activités éligibles
Quels emplois pour les jeunes diplômés des zones prioritaires ?
Leur emploi d’avenir doit correspondre à leur niveau de qualification
Dans quels secteurs d’activités peuvent être conclus les emplois d’avenir en CAE?
Les emplois d'avenir doivent être créés dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou dans des secteurs ayant un fort potentiel de création d’emplois ou qui offrent des perspectives de développement d'activités nouvelles.
Tous les secteurs sont a priori éligibles, mais le déploiement du dispositif est prioritairement ciblé sur les filières et secteurs d’activités porteurs d’avenir identifiés dans un schéma d’orientation régional établi par le préfet de région après consultation de la Région et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aides à l’employeur voir page 4
Formation
Quelles sont les formations possibles ?
En fonction du poste proposé et des besoins du jeune pour la réalisation de son projet, plusieurs types de formation peuvent être envisagés : remise à niveau ou acquisition des savoirs de base, adaptation au poste de travail, acquisition de nouvelles compétences, formation pré qualifiante, formation qualifiante.
Une formation préalable est-elle possible avant l’emploi d’avenir ?
Une préparation courte en amont de la prise de poste peut être réalisée afin de garantir une meilleure employabilité du jeune. Les mesures habituelles de formation peuvent être mobilisées : POE, PRF, Compétences-clés…
Comment financer les formations en cours d’emploi ?
Dans la cadre du plan de formation, d’une période de professionnalisation, voire du DIF, avec une prise en charge possible de l’OPCA dans le secteur privé et associatif.
La Région peut aussi financer directement une offre collective dédiée en mettant en place des aides individuelles à la formation ou par convention avec les OPCA.
Dans le secteur public, l’ANFH participera au financement de formations aux compétences de base et de formations qualifiantes des jeunes en établissement public hospitalier. Pour les collectivités, le CNFPT pourra financer des actions de formation dans des conditions prochainement définies.
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