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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

02 Sep

Liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs

Publié par avieblog

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail

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Journal officiel électronique authentifié n° 0204 du 02/09/2021

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044011209

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