PMSMP Questions / Réponses n° 4 (décembre 2016) et nouveau cerfa
Consulter / Télécharger : PMSMP Questions / Réponses n° 4 (décembre 2016)
Consulter / Télécharger : Formulaire Cerfa Pmsmp (décembre 2016)
Textes de références
- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
- Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel ;
- Circulaire n° DGEFP 01/15 du 14 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
- Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans la recherche d’emploi.
- Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Décret n°2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail
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