Prime de Noël Source La prime de Noël 2012 concerne certains bénéficiaires de minima sociaux. Les allocataires des Caf et de la MSA percevant le Revenu de solidarité active (RSA), au titre du mois de novembre ou décembre 2012, en sont bénéficiaires dès...
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 8, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur...
Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA en juin 2012 Consulter / Télécharger : Les demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA en juin 2012 "En juin 2012, en France métropolitaine, 664 064 demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) inscrits en catégorie...
RSA : élaboré par un collectif de bénéficiaires, le Guide RSA Provence Méditérranée est disponible. " Une aide financière : Le rSa est une allocation qui vient en complément de vos ressources et vous garantit un niveau de revenu minimum. Elle est calculée...
Le Programme Départemental d'Insertion 2010 2012 du Conseil Général du Var consultable sur le Blog de l'AVIE. Site Conseil Général 83 "Insertion" "L'accompagnement des bénéficiaires du RSA Le Président du Conseil Général désigne pour chaque bénéficiaires...
Parution du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4017) "Publics concernés : bénéficiaires...
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) publie "La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail (fin) 2010" "Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient...
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active: « Article 1 : Lorsqu'une convention individuelle...
Le "Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés" a été publié au JORF n°0303 du 31...
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est de 474,93 € à compter du 1er janvier 2012. Le décret du 28 décembre 2012, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2011 mentionne la revalorisation du montant forfaitaire du rSa (revenu de solidarité...
Le rapport final 2011 du Comité national d'évaluation du RSA dresse un bilan mitigé. Le Comité national d'évaluation du RSA dresse un bilan mitigé en soulignant "la lenteur de la montée en charge et le taux élevé de non recours" du fait en particulier...
Le montant des "primes de noël" pour les bénéficiaires du rSa en 2011 reste inchangé. Le ministère de la solidarité et de la cohésion sociale annonce dans un communiqué que le montant des primes de noël (aide exceptionnelle) est identique à celui de 2010....
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