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Loi de février 2005 : la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, ouvre un blog...

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ouvre une plateforme interactive pour "donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du...

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La loi de simplification du droit adoptée par l'Assemblée nationale (29/02/2012)

Texte adopté n°871 Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature - Session ordinaire de 2011 2012 - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (Texte définitif)...

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Prestations du handicap (mises à jour)

Mises à jour (janvier) des informations relatives aux prestations du handicap sur le site du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. L’allocation aux adultes handicapés L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé La retraite anticipée...

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Retraite anticipée des assurés handicapés : nouvelles règles...

Une circulaire CNAV (n° 2012-13 du 02 février 2012 précise les conséquences de relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés né à partir de 1952. " La présente circulaire précise les conséquences...

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Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire...

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Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Publics concernés : salariés placés en chômage partiel dans le cadre d'une convention d'activité partielle...

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Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises .

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises Publics concernés : entreprises de moins de dix salariés ; personnes de moins de vingt-six ans. Objet : aide de...

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Nouvelles mesures de simplification du chômage partiel.

Le ministre du travail a réuni les partenaires sociaux pour annoncer le 31 janvier 2012 les mesures de simplification et d'amélioration du dispositif du chômage partiel, consécutives à l'accord national inter professionnel (ANI) du 13 janvier 2012. Les...

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Opérations programmées OPCA - POE

Le Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels publie les Opérations programmées OPCA – POE (Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi) pour favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions...

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Pénibilité : les textes attendus sont publiés

Fiche Pénibilité : Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnel prévue à l'article L.4121-3-1 Consulter : Fiches repères sur les facteurs de risque - Questions réponses sur les seuils de facteurs de pénilité...

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Le Salon des entreprises VAR'UP : le 29 mars 2012 au Palais Neptune à Toulon.

Le Salon des entreprises VAR UP - 10ème édition aura lieu le Jeudi 29 mars 2012 au Palais des Congrès NEPTUNE Toulon (9h00 - 18h00) Pour le développement, la création et la reprise d’entreprise Var Up propose aux entrepreneurs et aux porteurs de projet,...

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Publication du « Baromètre sur la perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique ».

Le 25 janvier , le Défenseur des droits, Dominique BAUDIS et Jean-François TROGRLIC, Directeur du Bureau de l’Organisation internationale du travail pour la France, ont rendu publics les résultats du 5ème « Baromètre sur la perception des discriminations...

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

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