Le ministre du travail a réuni les partenaires sociaux pour annoncer le 31 janvier 2012 les mesures de simplification et d'amélioration du dispositif du chômage partiel, consécutives à l'accord national inter professionnel (ANI) du 13 janvier 2012. Les...
Mise en place par pôle emploi du passeport orientation formation pour les demandeurs d'emploi. Conformément aux dispositions de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 sur "l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie" qui prévoit...
Le Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels publie les Opérations programmées OPCA – POE (Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi) pour favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions...
Fiche Pénibilité : Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnel prévue à l'article L.4121-3-1 Consulter : Fiches repères sur les facteurs de risque - Questions réponses sur les seuils de facteurs de pénilité...
Le Docteur Christian Crouzet de La société de Médecine du Travail Midi-Pyrénées publie l'essentiel des éléments à retenir concernant la Loi du 20 juillet 2011 sur l'Organisation de la médecine du travail. "(Art. L. 4622-2) Les Services de Santé au Travail...
Le Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et...
Pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2012, le Décret n° 2012-135 apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. I/ A compter du 1er juillet 2012 : visites de préreprise et de reprise visite de préreprise...
Le Salon des entreprises VAR UP - 10ème édition aura lieu le Jeudi 29 mars 2012 au Palais des Congrès NEPTUNE Toulon (9h00 - 18h00) Pour le développement, la création et la reprise d’entreprise Var Up propose aux entrepreneurs et aux porteurs de projet,...
Plusieurs Décrets (et 1 Arrêté) relatifs à la Médecine du Travail et aux risques professionnels ont été publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) pour une entrée en vigueur au lendemain de cette publication. Décret n° 2012-134 du 30...
Le 25 janvier , le Défenseur des droits, Dominique BAUDIS et Jean-François TROGRLIC, Directeur du Bureau de l’Organisation internationale du travail pour la France, ont rendu publics les résultats du 5ème « Baromètre sur la perception des discriminations...
La Convention tripartite Etat - Pôle emploi - UNEDIC 2012 / 2014 est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 Signature de la Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi, le mercredi 11 janvier à 16h30, entre Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi...
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active: « Article 1 : Lorsqu'une convention individuelle...
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