Actualisation au 17 février des informations relatives à la Maladie professionnelle sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) "Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice...
Mise à jour le 17 février 2012 des informations relatives à l'accident de travail sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr). "Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le...
Cas de figure d'un particulier employeur handicapé qui employait une tierce personne à domicile et qui a du la licencier suite à une inaptitude. L'expert du "Dossier familial" apporte des éléments de réponse. Problématique : "Je suis un employeur particulier...
Mises à jour (janvier) des informations relatives aux prestations du handicap sur le site du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. L’allocation aux adultes handicapés L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé La retraite anticipée...
Instruction DGEFP/Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012 relative à l'action spécifique en direction des demandeurs d'emploi de très longue durée Mesure spécifique concernant les demandeurs d'emploi de très longue durée "L'une des décisions prises...
Le FPSPP publie ci-dessous l’intégralité des opérations programmées au titre des exercices 2010 et 2011. Projet par projet, vous trouverez ci-dessous les OPCA programmés, les montants programmés et un descriptif sommaire des opérations co-financées par...
Une circulaire CNAV (n° 2012-13 du 02 février 2012 précise les conséquences de relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés né à partir de 1952. " La présente circulaire précise les conséquences...
Les partenaires sociaux ont décidé de créer un « passeport formation ». Mise en ligne, en format PDF du passeport formation sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Ce document peut être télécharger et compléter...
Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire...
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Publics concernés : salariés placés en chômage partiel dans le cadre d'une convention d'activité partielle...
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises Publics concernés : entreprises de moins de dix salariés ; personnes de moins de vingt-six ans. Objet : aide de...
DÉCLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS, DES MUTILÉS DE GUERRE ET ASSIMILÉS : DATE LIMITE D'ENVOI DES DOSSIERS PAPIER LE 15 FEVRIER 2012, DATE LIMITE DE TELEDECLARATION LE 28 FEVRIER 2012 . Consulter / télécharger : la notice...
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