Rupture de contrat de travail durant la période d'essai : WK CE revient sur l'essentiel.
WK CE - Informations et solutions pour le CE - apporte des informations synthétiques sur le procèdure et les conséquences de la rupture du contrat de travail durant la période d'essai en précisant les limites de la libre rupture
"L’essai peut être librement rompu. Toutefois, et la Cour de cassation l’a maintes fois rappelé, le droit discrétionnaire reconnu à chaque partie au contrat de mettre fin à la période d’essai est limité par la notion d’abus. Cette liberté ne vaut donc que pour autant qu’elle n’ait pas été détournée de sa finalité." source
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Principe de la libre rupture de la période d’essai
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Procédure applicable
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Pas de formalisme imposé
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Respect d’un délai de prévenance
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Conséquences de la rupture de la période d’essai
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Clause de non-concurrence
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Clause de dédit-formation
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Chômage
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Limites au principe de libre rupture de la période d’essai
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Motif discriminatoire
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Respect de la procédure disciplinaire en cas de faute d’un salarié
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Accident du travail durant l’essai
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Rupture de la période d’essai d’un salarié protégé
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Pas de rupture abusive de l’essai
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