12 Feb

Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

 

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
Objet : revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication ; le présent décret est applicable à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 (versées en février 2012).
Notice : le présent décret fixe le montant journalier :

  • de l'allocation temporaire d'attente à 11,01 € ;

  • de l'allocation de solidarité spécifique à 15,63 € et de sa majoration à 6,81 € ;

  • de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité à 33,74 €.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Consulter : le décret n° 2012-196 du 9 février 2012

Consulter : ATA - ASS - AER - ATS


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