Réforme de l'organisation de la médecine au travail, le Décret 2012-135 apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail.
Pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2012, le Décret n° 2012-135 apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail.
I/ A compter du 1er juillet 2012 : visites de préreprise et de reprise
visite de préreprise (arrêts de travail supérieurs à 3 mois), à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
visites de reprise uniquement obligatoires dans les cas suivants :
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après un congé maternité,
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après une absence pour cause de maladie professionnelle,
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après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
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nb : jusqu'au 30 juin visite de reprise obligatoire
1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; 5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé.
Absence, pour cause d'accident de travail, inférieure à 30 jours : une simple information du médecin du travail suffit . L’examen de reprise n'est plus obligatoire en cas d’absences répétées pour raison de santé.
II/ A compter du 1er juillet 2012 : avis d’inaptitude : nombre de visites et contestation
Une seule visite suffit lorsque :
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le maintien du salarié à son poste entraine un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle d’un tiers
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un examen de préreprise a lieu dans un délai de 30 jours au plus.
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